Quel recours puis je avoir droit en cas de condamnation

Sujet vu 1600 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/12/09 à 13:48
> Droit Pénal > Droit pénal général


leabdi, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 25/12/2009 à 13:48
2 message(s), Inscription le 25/12/2009
Bonjour,

J'ai été récemment condamné pour violences conjugales sans preuves établies, juste la présomption de culpabilité et la photo d'un couteau mais aucune photo de coups et blessures puisque je n'ai jamais battu ma compagne.

Je souhaite savoir quels sont mes droits car je dois maintenant payer à ma compagne 900 € pour préjudice moral + 500 € selon l'article 475-1 du CPP.

Il s'avère que je n'ai pas les moyens financiers de règler cette somme. De plus, le juge a clairement reconnu qu'il s'agit clairement d'une vulgaire dispute de couple sans preuves de violences.

Mais je suis tout de meme comdamné à 3 mois avec sursis + 5 ans de mise à l'épreuve + cette amende. Je paye une pension alimentaire pour mon enfant et je suis hébergé car très endetté. Aidez moi SVP, je ne sais plus quoi faire.

Merci d'avance de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 25/12/2009 à 15:31
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous pensez avoir des éléments pouvant prouver qu'il n'y a eu aucune dispute, aucun coup, aucune contrainte morale ou psychologique, vous avez la possibilité de faire appel du jugement (attention au délai à ne pas dépasser). Un avocat sera cependant plus que conseillé.

leabdi, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 26/12/2009 à 12:00
2 message(s), Inscription le 25/12/2009
bonjour,

en définitif, je serais désireux de savoir à quoi correspond l'article 475_1 du cpp car j'ai déjà payer à l'avocat adverse la partie qui correspondait à ses honoraires.
puis je faire mentionner lorsque je règlerais le préjudice moral, que ma compagne me doit la somme de 800E pour la caution du logement que j'ai payé par chèque?
puis je faire un dépôt aux commissariats pour signaler qu'elle n'a pas arrêté de me téléphoner, malgré l'interdiction qui lui avait été ordonnée par le chef de police

jeetendra, Yvelines, Posté le 26/12/2009 à 12:25
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
UDAF des Alpes de Haute-Provence
39, boulevard Victor-Hugo
BP 75
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Tél. : 04 92 30 57 10

Bonjour, le mieux c'est de privilégier la médiation dans cette situation conflictuelle, faire appel en matière de violence conjugal est risqué, c'est mal vu par la Justice (risque d'aggravation de la condamnation).

Expliquez si possible à votre ex-compagne que compte tenu de votre délicate situation financière vous ne pouvez vous acquitter en une seule fois de la somme de 900 euros à titre de dommage et intéret pour préjudice moral.

Faites vous aider dans cette démarche par l'Association UDAF à Digne-Les-Bains, ils tiennent des permanences juridiques, bonne fete de fin d'année à vous.

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