Quand le défendeur donne une fausse adresse de son domicilie.

Sujet vu 1701 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/11 à 00:36
> Droit Pénal > Droit pénal général


Kimuyentong, Paris, Posté le 10/12/2011 à 00:36
5 message(s), Inscription le 29/11/2011
Bonjour,

J'ai fais une procédure juridique contre une personne qui habite en banlieue, mais je ne connais pas exactement son adresse, parce qu'il vient de déménager. Je sais qu'il a une boutique dans Paris mais ce n'est pas à son nom pour éviter... etc. Je connais les adresses de sa famille (frère et sœur).

Ma question est : mon avocat, qui a des contacts avec le défendeur, m'a dit au téléphone : "il habite à Paris, à l'adresse de sa boutique." Mon souci est que, s'il y a une convocation, qu'il peut retourner contre nous en faisant semblant de n'avoir pas reçu la convocation parce que ce n'est pas l'adresse de son domicile. A défaut, puis-je me servir de l'adresse de sa famille ? Quand il veut vraiment nous cacher son adresse personnelle, comment faire pour avoir son adresse par ce qu'il a beaucoup de maison à louer.

Merci de me donner quelques conseils, svp.

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Tisuisse, Posté le 10/12/2011 à 10:09
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La citation à comparaître est adressée à l'intéressé, par le greffe du tribunal, à la dernière adresse connue. Si cette adresse est fausse, soit il ne comparaître pas à la barre, ce que le juge appréciera très faiblement et le jugement à son encontre pourrait être plus sévère, soit l'huissier sera amené à faire des recherches, payantes contre l'intérressé, sachant que les huissiers ont accès à tous les fichiers nationaux. L'intéressé sera, de toute façon retrouvé et informé de sa date de comparution.

Kimuyentong, Paris, Posté le 11/12/2011 à 00:18
5 message(s), Inscription le 29/11/2011
Merci de votre répondre, j'ai encore un doute sur mes démarche, en fait mon avocat m'a dit il ne pouvez pas prend mon dossier car le défendeur habite hors Paris, et quand le défendeur lui Es téléphoné confirmer qu'il domicile dans Paris, c'est l'adresse de son boutique mais le gérant est le nom de son frère, et moi même je sais ce n'es pas son domicile, pourtant mon avocat me propose va prend mon dossier et acceptera remplir pour l'aide juridictionnel par ce que mon ressources est faible avec deux enfants à charge..à votre avis dois je continue remplir dossier avec mon avocat ou remplir l'aide sans choisir l'avocat et attendre le tribunal va décidera quel avocat va m'aider ect... Encore une fois merci de lire et donnez vos bons conseils . Bon fin année à touts

Tisuisse, Posté le 11/12/2011 à 07:28
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En aucune façon le choix d'un avocat relève du tribunal. C'est à vous de contacter le greffe du tribunal pour lui demander la liste des avocats acceptant cette aide juridictionnelle. De ce fait, pour remplir le dossier d'aide, vous n'avez nul besoin d'un avocat.

Kimuyentong, Paris, Posté le 11/12/2011 à 22:28
5 message(s), Inscription le 29/11/2011
Merci beaucoup !je voudrais renseigner aussi sur le sujet : ce que je sais bien le défendeur qu'il travail et avoir achetter des maisons contruire les société avoir une équipe faire les travaux .. Plus loué maison voiture.. Ect mais tout au noir sans déclaré et il gagne bien ça vie et devant l'avocat il dire il est sans emploie incapable de payer pension ect.. Qu'est ce que dois je faire pour arrêt ses mensonge ?

Tisuisse, Posté le 11/12/2011 à 23:08
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Rien. Demander à votre avocat de faire une enquête auprès des services fiscaux et du cadastre.


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