Svp...... quand aura lieu l'appel ????

Sujet vu 1282 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/08 à 16:23
> Droit Pénal > Droit pénal général


calinou, Posté le 14/04/2008 à 16:23
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer quel est en général le délai moyen entre l'interjection d'appel et le passage devant la cour d'appel en correctionnel ?

Appel interjeté en Novembre 2007 aucune nouvelle en Avril 2008... Est-ce normal ?

Merci pour votre réponse car je m'interroge vraiment !!!!

Cordialement - CALINOU

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zllamia, Posté le 14/04/2008 à 17:04
40 message(s), Inscription le 12/04/2008
Bonjour,
il y a un délai pour interjeté appel, mais il n'en existe pas pour ce qui est du passage devant les juges. La CEDH (convention européenne des droits de l'homme) prévoit qu'il faut que la procédure ce fasse dans des délais raisonnable, et cela en fonction de la complexité de l'affaire.

calinou, Posté le 14/04/2008 à 18:21
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Merci pour votre réponse mais qu'entend-on par des délais "raisonnables" ?Combien de mois avant que cela ne le soit plus "raisonnable".? L'affaire n'est pas très complexe il s'agit de temps de travail dissimulé, ce qui a été prouvé et condamné lors de l'audience en correctionnelle.

L'attente est longue....

Merci encorepour votre disponibilité. CALINOU

JEANC, Posté le 14/04/2008 à 18:51
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,
Tout dépend de l'encombrement de la Cour d'Appel...mais en général, le délai moyen se situe entre 6 mois et 10 mois ..
Certaines sont plus "chargées" que d'autres...Dans quelle région êtes-vous ?
J'ai récemment aidé quelqu'un dans une affaire pénale dans l'est. Procès en correctionnel en février 2007. Appel en septembre 2007.Bon courage pour ces attentes pénibles...mais si cela peut vous consoler, c'est encore pire en Cassation !
Cordialement

calinou, Posté le 16/04/2008 à 14:00
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Bonjour et merci pour votre réponse

Je suis sur Tours (37) l'audience en correctionnelle s'est déroulée en septembre 2007, délibéré en Novembre d'où interjection d'appel de la part de la partie adverse. La Chambre d'Appel est celle d'Orléans.

D'autre part le prévenu et condamné vit maintenant en Amérique du Sud, cela ne facilite peut-être pas les choses.....

Cordialement.

JEANC, Posté le 22/04/2008 à 18:10
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour et pardon de vous répondre si tard.
A priori, l'audiencement en Appel devrait intervenir avant l'été...ou en septembre.
Le fait que le condamné ne soit pas là ne changera rien, ne vous inquiètez pas !
Cordialement

calinou, Posté le 23/04/2008 à 08:25
26 message(s), Inscription le 15/11/2007
Merci pour votre réponse.

Cordialement,


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