Qualification de plainte batte de base ball

Sujet vu 776 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/09 à 12:07
> Droit Pénal > Droit pénal général


KALISBERG, Posté le 23/10/2009 à 12:07
7 message(s), Inscription le 28/03/2008
Bonjour,
En cas d'agression et de coups avec une batte de baseball entrainant 3 jours d'ITT,quelle est la qualification de la plainte retenue?
Violences simples ou violences avec arme,ou coup et blessures,.Il me semble que certaines sont des contraventions et d'autres des délits.
Merci de vos réponses.

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