Prouver une falsification de signature

Sujet vu 1000 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/11 à 22:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


kalinka sid, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/09/2011 à 22:09
2 message(s), Inscription le 26/09/2011
Bonsoir

comment faire pour prouvé que quelqu'un a signé pour une autre personne sur un document officiel, afin d'en retirer des avantages ?
Merci à tous ceux qui connaîtraient la réponse

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 26/09/2011 à 22:22
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
il faut apporter la preuve que ça ne pouvait pas être lui (présent à un autre endroit au même moment, personne qui a reçu la signature qui se souvient et dit que c'est pas lui), ou bien que la signature ne correspond pas (ca fait 15 ans qu'il signe de la même manière et la signature ne correspond pas) ou pour finir expertise graphologique.

kalinka sid, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/09/2011 à 22:29
2 message(s), Inscription le 26/09/2011
merci,
je vous dirai bientôt,


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