Propos dans un cr de réunion, est ce de la diffamation?

Sujet vu 1498 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/10/08 à 23:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


Francky75, Posté le 18/10/2008 à 23:06
3 message(s), Inscription le 18/10/2008
Bonjour,

Je suis responsable de service dans une société. Un licenciement économique est en cours (dont je ne suis bien sur pas l'initiateur, mais ma direction générale).

Dans ce cadre j'ai bien sur été dans l'obligation via des critères objectifs, de déterminer quels membres de mon équipe seraient concernés.

Une personne de mon équipe, membre des délégués du personnel, a remis en cause lors d'une réunion des délégués du personnel (et d'autre part publiquement) ma capacité a déterminer de manière objective quels seraient les personnes de mon service concernées par le plan, arguant que je n'avais pas les connaissances ni l'objectivité nécessaires (ce qui est un comble pour un responsable de service).
Cela me plonge dans un profond sentiment d'injustice et d'impuissance.

Je précise que j'ai des états de service impeccables et de nombreuses reconnaissances de ma hiérarche et du comité de direction).

Ces allégations ont été reprises dans le compte rendu de réunion des délégués du personnel.

A noter que cette personne fait également grand bruit afin de me porter préjudice auprès des membres de la société.

J'aurais voulu savoir si son allégation (qui plus est reportée dans le compte rendu de réunion des délégués du personnel) qui me porte atteinte et qui se retrouve publiée aux vues de toute la société, peut etre considérée comme de la diffamation.

Merci pour votre retour

Slts

Franck

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Tisuisse, Posté le 19/10/2008 à 07:57
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si des tracts syndicaux circulant dans votre entreprise mentionnaient votre nom et vos coordonnées dans cette entreprise, et si son texte vous portait préjudice, vous pourriez effectivement déposer plainte, au pénal, contre son auteur ou contre son syndicat.

De plus, il me semble aussi que, s'il était prouvé que ce délégué utilisait ce système pour vous porter personnellement préjudice, il sortirait de ses attributions de délégué et ne serait plus protégé par sa position de délégué. L'employeur pourrait fort bien le licencier, non pour raison économique, mais pour faute personnelle grave et il perdrait alors tout droit aux assedic.

Renseignez-vous auprès de votre inspection du travail.

Francky75, Posté le 19/10/2008 à 08:31
3 message(s), Inscription le 18/10/2008
Je vous remercie pour votre réponse.
Nous ne parlons pas ici de tracts syndicaux, mais le simple fait que cela soit porté dans le compte rendu des délégués du personnel, qui lui meme est ensuite diffusé à l'ensemble du personnel de l'entreprise,, ne constitue pas en lui même un moyen de communication ou cette diffamation est "reproduite et diffusée?".

Il s'agit la d'un sujet extrèmement pour moi, serait il possible de vous demander si vous etes certains de votre réponse? (par exemple etes ous juriste ou qqchose comme cela).

Quoi qu'il en soit merci pour votre premiere réponse.

SLts

Tisuisse, Posté le 19/10/2008 à 08:41
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
1 - oui, je suis, ou plutôt, je fus juriste durant 25 ans de ma carrière professionnelle, aujourd'hui en retraite,
2 - il s'agit de propos vous concernant et diffusé dans un compte-rendu destiné à l'ensemble du personnel de votre entreprise, donc des documents qui pourront sortir de l'entreprise,
3 - comme je vous l'ai suggéré, voyez votre inspection du travail pour confirmer mon message, puis, si nécessaire, voyez un avocat pénaliste pour suite à donner.

Suis-je certain de ma réponse ? Lorsqu'il s'agit de propos divulgués, vrais ou faux, et qui sont destinés à porter préjudices à une personne ou à une entreprise, propos qui sont portés à d'autres personnes que l'intéresé, ces propos sont passibles du tribunal pénal. Il vous faudra prouver les propos, le préjudice subit et le lien entre ces propos et le préjudice. Là, un avocat pénal vous en dira plus.

Francky75, Posté le 19/10/2008 à 08:51
3 message(s), Inscription le 18/10/2008
Merci beaucoup.

J'ai été personnellement profondemment touché que ma compétence et moon objectivité soit mis en doute, surtout lorsque cela ne s'appuie sur aucun fait.

Il est vrai que j'aimerai attaquer pour propos diffamatoires, mais il faut d'abord que je vois avec le RH pour voir si cela ne posera pas de problèmes pour l'entreprise.

Merci


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