Production cannabis risques de détention

Sujet vu 2411 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/10 à 15:58
> Droit Pénal > Droit pénal général


ladylover, Yvelines, Posté le 06/07/2010 à 15:58
2 message(s), Inscription le 06/07/2010
Bonjour,

j'ai été perquisitionné et placé en garde à vue, les policiers ont trouvé chez moi 4 pieds de cannabis et 13 grammes d'herbe. suite a des évolutions prof j'ai subit des niveaux elevés de stress ce qui m'a conduit a etre suivi medicalement et c'est lors d'un arret du traitement medicamenteux que je me suis mis a cultiver pour evacuer mon stress.

ma question est simple, étant donné que je suis fonctionnaire depuis 14 ans, Cadre, et un casier vierge, quelle sera la sanction la plus probable selon la jurisprudence??? (je suis inculpé de détention, production, usage, importation (les graines) mais pas de traffic.

Merci de me dire si je risque la détention car c'est pour moi une catastrophe.

Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 06/07/2010 à 17:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Article 222-35 du Code Pénal :

"La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende.


Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 7500000 euros d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.


Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article".

Bonjour, mon conseil c'est de prendre un avocat pour assurer votre défense auprès du Tribunal, surtout au vu de votre profession (fonctionnaire), de l'inscription de la condamnation au casier judiciaire nationale, courage à vous, cordialement.

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ladylover, Yvelines, Posté le 07/07/2010 à 09:10
2 message(s), Inscription le 06/07/2010
Merci d'etre passé, mais je connais les textes de loi, et j'avais déjà deviné qu'il me fallait un avocat, ma question est : dans mon cas particulier risque-je
la détention, c a dire la perte de mon travail (le sursis n'implique pas la radiation) par une incarcération????


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