Un procureur général peut-il rester silencieux en cas de recours

Sujet vu 2481 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 20:43
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claudine, Haute-Vienne, Posté le 01/06/2010 à 20:43
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,
Un Procureur Général a-t-il une obligation de réponse ou d'information des suites, ou du classement sans suite, lorsqu'il est saisi, dans le cadre d'un recours après classement sans suite d'un Procureur de la République ?
Si oui, un délai maximum est-il prévu ?
Comment doit-on interprêter son silence, et le fait qu'il n'ait même pas accusé réception d'un courrier recommandé ?
Merci.

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wolfram, Posté le 02/06/2010 à 19:51
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Monsieur le Procureur Général de Paris a un secrétariat efficace qui m'a accusé réception de mon recours sur la décision de classement sans suite du procureur de Meaux. Il m'a aussi été indiqué un numéro de dossier.

En revanche, comme vous il m'a répondu relativement rapidement à ma demande que le procureur de MEAUX se décide à prendre décision de poursuivre ou de classer sans suite. Mais le Procureur général m'a signifié qu'il n'y avait pas lieu pour lui d'intervenir malgré un retard d'environ neuf mois à faire connaître sa décision.

Le ministère public de MEAUX est un trou sans fond. Les courriers restent sans réponse. Il a fallu six mois pour que la plainte que j'avais déposée reçoive un numéro de dossier.

Et pourtant on nous assure qu'il est pris soin des intérêts des victimes. A mon dernier dépôt de plainte, contre X, le voisin qui par dessus la cloture casse les branches de mes arbres ne signe pas son oeuvre. Mais au Bureau de police on m'a remis un magnifique formulaire me disant que je pouvais me porter partie civile et m'indiquant la procédure.

Comme le procureur de MEAUX vient de décider de classer sans suite la plainte pour dénonciation calomnieuse que j'avais posée, laquelle avait donné lieu à plusieurs auditions et médiation pénale, on se moque bien et des services de police en augmentant inutilement le volume d'écritures et de papier consommé et du citoyen victime. Car derrière le ministère public ne daigne pas suivre.

Par contre, on constate si on fréquente un peu les cours d'appel l'acharnement des ministères publics à faire appel des décisions où la plainte du service d'ordre contre le pélerin qui passait par là à attrappé la gâle en garde à vue, le tout sous l'accusation originale d'avoir "lancé des canettes" sur le servce d'ordre. Le motif est tellement bateau que j'en ai honte pour eux. Quand les canettes étaient en verre, passe encore, c'était pondéreux et pouvait être vulnérant, mais avec les canettes en alu........

Ou encore lorsque le ministère public fait appel de la décision d'une cour d'assise qu'il trouve insuffisante.

Oh, bien sur, le Ministère public a droit comme le justiciable à un 2ème degré de juridiction. Mais dans une période de réduction des dépenses publiques, il est peut-être civique de participer à l'effort commun de réduction des coûts.

Je précise que j'ai servi la Nation pendant vingt-huit ans et suis un homme d'ordre.


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