Qu'est ce que le proces verbal?

Sujet vu 13937 fois - 19 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 18:05
> Droit Pénal > Droit pénal général


caro22, Ardennes, Posté le 13/02/2009 à 18:05
17 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour a tous et a toutes,
Voila mon histoire: J'ai 21ans et Il y a 9 mois, j'ai commis un délit appeler vol a l'etallage.(des bijoux de pacotilles pour 55euros)
La police ma fait signer un proces verbal comme quoi je reconaissai les faits. Ma question est de savoir a quoi va servir ce PV apres qu'il ai été signer? Est ce que je risque d'etre ficher a la police?
Cela fait 9 mois et je n'ai eu aucune nouvelles depuis ce jour.
Et si la personne avait porter plainte, est ce que je le saurais?
Vos reponses m'aideraient tres fort car depuis 9 mois je vais tres mal, jeme pose pleins de questions. Une chose est certaine: je ne recommencerai plus jamais, une fois mais plus jms.
Caro22

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 16:51
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Le procès-verbal est un acte officiel qui prouve que vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés et qui sont relatés.

Effectivement, il ne faut pas recommencer car vous êtes fiché à la Police.

Comme le vol est de peu d'importance, il n'y aura pas forcément de poursuites et si oui, ce serait devant le Tribunal de Police. Vous vous excuserez et vous n'aurez que des recommandations de ne pas recommencer.

Ne vous faites pas de souci et, promis, ne recommencez pas.
Cordialement

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Paula

caro22, Ardennes, Posté le 15/02/2009 à 16:55
17 message(s), Inscription le 13/02/2009
Encore merci et on est ficher a la police combien de temps? Au stic c'est entre 5 et 40ans mais combien de temps a la police?
Fait il faire la demande au procureur de la republique pour effacer au STIC?Je suis belge aussi, je sais pas si la lois est differente?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 16:57
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

On est fiché un bon moment, mais ne vous faîtes pas de souci.

Vous direz que vous regrettez. Avez-vous rendu les bijoux ou les avez-vous payés ?
Cordialement

__________________________
Paula

caro22, Ardennes, Posté le 15/02/2009 à 17:13
17 message(s), Inscription le 13/02/2009
Je les aient rendu mais je n'avait pas de quoi payer donc non j'ai pas payer.
J'ai vraiment honte et je me pose pleis de questions depuis 9 mois. Est ce que je le saurai si la personne avait porter plainte?En cas de vol sur mon lieu de travail estb ce que la police va revoir les fiches?Est ce qu'ils demande les cartes d'identites de tout le monde? J'ai peur qu'on m'accuse a tort a cause de ca.Pourtant je promet(je jure egalement) de ne plus jamais recommencer!
3un bob moment cad combient de temps?
Un tres tres gharnd merci pour votre gentillesse et vos reponses
Caro22

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 17:16
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Pas de panique. Puisque vous avez rendu les bijoux, personne ne portera plainte car le préjudice n'existe pas.

Ils sont gardés à peu près 10 ans.

Tour le monde a fait des erreurs dans sa vie caro 22, ne vous faites pas tout ce stress. Allez une petite séance de méditation et ça va passer.

Les Tribunaux ont d'autres procès à régler. Le vôtre est trop minime.

Surtout, prenez soin de votre moral et de votre santé. Amitiés

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Paula

caro22, Ardennes, Posté le 15/02/2009 à 17:21
17 message(s), Inscription le 13/02/2009
ca veut dire quoi que le prejudice n'existe pas?
CA veut dire que c'est comme si je n'avait rien fait?Mais suis je inscrite a la STIC alors?Ficher?
Un enorme merci encore, je vais suivre vos conseils. Heureusement qu'il y a des gents comme vous qui permettent a des personnes de trouver des reponses aux questions auxquels la police ne voudraient meme pas repondre.
Caro 22

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 17:25
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Vous n'êtes pas inscrite au STIC car ce n'est que pour les gros délits (les vols très importants), les crimes etc... Pas dans votre cas.

Quand je dis qu'il n'y a pas eu de préjudice, c'est que les bijoux ont été remis au vendeur, donc si je peux le dire comme ça "tout va bien".

Juste le procès verbal qui reste dans les archives de la Police.

Allez, pas de souci et bonne continuation Amitiés

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Paula

frog, Posté le 15/02/2009 à 17:41
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Vous n'êtes pas inscrite au STIC car ce n'est que pour les gros délits (les vols très importants), les crimes etc... Pas dans votre cas.

Tous les mis en cause, plaignants et témoins sont inscrits au STIC dans la rubrique correspondante. Ce qui peut éventuellement changer, c'est l'étendue de l'inscription (STIC local ou CHEOPS, national).

D'ailleurs, si la mise en cause n'est pas inscrite au STIC, dans quel autre fichier pourrait-elle l'être ? Le STIC/CHEOPS/Canonge, la police n'a que ça.

__________________________
Universität Potsdam.

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 15/02/2009 à 17:43
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Oui, Oui, autant pour moi frog.
Amitiés sincères

__________________________
Paula

caro22, Ardennes, Posté le 15/02/2009 à 18:23
17 message(s), Inscription le 13/02/2009
ca veut dire quoi? Que je suis au Stic?

citoyenalpha, Posté le 16/02/2009 à 09:33
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Le procés verbal en droit pénal est un acte par lequel une autorité publique habilitée relate les propos rapportés ou les faits constatées.
Le procés verbal est soit souvent soit de droit (PV constatant une infraction routière) considéré par les autorités judiciaires comme preuve jusqu'à preuve du contraire.

L'article 311-13 du code pénal dispose que :

La tentative des délits prévus au présent chapitre est punie des mêmes peines.

La remise du bien dérobé n'implique pas par conséquent l'extinction des poursuites.


Le vol est un délit pouvant être sanctionné par une amende et une peine d'emprisonnement. La personne ne peut se prévaloir de méconnaître que le vol est un délit grave. De ce fait il est important de prendre conscience que l'acte est inadmissible et peut être sévèrement sanctionné par les tribunauxx notamment en cas de récidive. Je le fais bien le procureur lol!!

Toutefois au vu de la valeur du bien dérobé, de la remise du bien aà son propriétaire et s'il s'âgit d''un premier délit le procureur soit classera sans suite soit vous convoquera pour un rappel à la loi ou une composition pénale.

Alors je suis d'accord sur le fait que l'erreur est humaine et aussi que faute avouée faute à moitié pardonnée. Comme le rappellait mon confrère votre cas est dérisoire au vu des dossiers à traîter et par les délégués du procureur et par les tribunaux.

Attention car effectivement vous êtes fiché et par conséquent en cas de récidive les poursuites par le procureur sont assurées.

En résumé " Ce n'est pas bien. Pour cette fois je vais vous laisser rentrer chez vous mais la prochaine fois vous serez puni voir vous irez vous expliquez devant le tribunal"

Restant à votre disposition

caro22, Ardennes, Posté le 16/02/2009 à 09:44
17 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,
Merci pour m'avoir informer un peu plus sur le sujet!
Je ne recommencerai plus, promis. Ca parait bete sur le coup(surtout que ca ne me resseble pas)mais il y a des lourdes consequences a voler un bete objet.
C'etai ma premiere fois et rien que d'y penser ca me fait mal au ventre.CA fait 9 mois pourtant que j'y pense et repense sans arret.
Croyez vous que si j'ecris au STIC dans 5ans ils effaceront mon dossier ou alors il faut ecrire au Procureur?Avez vous l'adresse du STIC parce que je ne la trouve nul part.(s'il y en a une?) ou alors ca s'efface tout seul?Pour un vol a l'etalage c'est 5 ans ou plus?
Apres j'arrete avec mes questions parce que ca devient long!
Encore un grand merci a tout le monde pour m'avoir si bien eclairée sur le sujet.
CAro22

citoyenalpha, Posté le 16/02/2009 à 10:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

pour savoir si vous avez été effacé au STIC (car vous y êtes inscrite) il vous faudra le demander à la CNIL.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8 rue Vivienne CS 30223

75083 PARIS CEDEX 02

Vous serez fiché légalement pendant 5 ans au STIC.

Vous pourrez alors demander en cas de conservation de votre fiche au procureur son effacement.

Il convient toutefois de rappeller que le fichier STIC est un fichier de police. Il est un moyen d'investigation et non de répression. Tout manquement à cette règle peut être dénncée à la justice administrative qui sera ravie de rappeller les principes de droit en vigueur dans notre République.

Restant à votre disposition.

caro22, Ardennes, Posté le 16/02/2009 à 10:33
17 message(s), Inscription le 13/02/2009
c'est quoi unmoyen d'investigation et non de répression?

citoyenalpha, Posté le 16/02/2009 à 10:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
investigation = recherche enquête
repression = interdiction de, obligation de,

caro22, Ardennes, Posté le 16/02/2009 à 10:47
17 message(s), Inscription le 13/02/2009
Il convient toutefois de rappeller que le fichier STIC est un fichier de police. Il est un moyen d'investigation et non de répression. Tout manquement à cette règle peut être dénncée à la justice administrative qui sera ravie de rappeller les principes de droit en vigueur dans notre République

Je n'ai pas compris. Excusez moi
CAro22

caro22, Ardennes, Posté le 17/02/2009 à 10:05
17 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,
Excusez moi mais je n'ai pas compris ce que vous voulez dire.
Caro22

Martine, Posté le 19/04/2012 à 12:58
2 message(s), Inscription le 18/04/2012
BONJOUR
J'ai eu un procès verbal éé je voudrai savoir si joraii rendez vous au tribunal ? :(

boubaba10, Posté le 25/05/2014 à 11:56
1 message(s), Inscription le 25/05/2014
BONJOUR
J'ai jeter une bombe a eau sur quelqu'un jai 13 ans jai eu un pv et je regrette je veux faire de longues etudes et avoir un bon métier est ce que cela me frennera dans ma scolarité ??


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