Procès verbal de la ratp .

Sujet vu 963 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/10/10 à 17:03
> Droit Pénal > Droit pénal général


ksstentini, Val-de-Marne, Posté le 04/10/2010 à 17:03
1 message(s), Inscription le 04/10/2010
Bonjour,
Vendredi 1 octobre, jour de péremption des cartes navigo, je me fais verbaliser par un agent de la ratp pour cause de "carte navigo périmée". J'essaye en vain de lui expliquer que j'ai prolongé mon engagement jusqu'en 2011, que j'ai juste oublié de passer à la borne. J'ai eu comme réponse que si j'avais les papiers certifiant le prolongement de l'abonnement, je n'aurait rien a payer (40€ de contravention + 22€ de frais de dossier). Je suis donc serein jusqu'à aujourd'hui où j'appelle le Centre de Recouvrement des Infraction qui m'informe que je ne pourrai échapper à l'amande même si je suis en règle théoriquement étant donné que je ne l'étais pas concrètement au moment du procès verbal.
Il me conseil donc de faire une lettre motivée en informant ma situation etc.

-Sachant que le délais légal de payement est de 2mois, que se passe-t-il si ma lettre est rejetée avant ces 2mois? Si j'obtiens une réponse après ces 2mois?

-Devrais-je vraiment payer cette contravention quoi qu'il arrive?


Merci de me répondre vite je suis dans l'embarras total c'est la première fois que ça m'arrive...

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