Proces verbal pour peche sans permis

Sujet vu 5420 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/09 à 18:16
> Droit Pénal > Droit pénal général


fredo, Vaucluse, Posté le 06/04/2009 à 18:16
3 message(s), Inscription le 06/04/2009
Bonjour,
je me suis amuse a pecher en premiere categorie sans permis de peche.car la boutique etait fermee entre midi et deux.un garde seul et non federal me dressa un proces verbal etrange.en effet il ne stipule pas le montant de l amende ni le nom du garde ni ma signature ni mes papiers d identite.je ne sais que faire et je suis vraiment desole d etre considere comme un braconnier

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frog, Posté le 06/04/2009 à 19:40
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Un garde non fédéral ? Tu habites au Québec ou en Belgique ?

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Universität Potsdam.

fredo, Vaucluse, Posté le 06/04/2009 à 19:55
3 message(s), Inscription le 06/04/2009
re bonsoir excuse je savais pas non plus qu il y avait le vaucluse au qebec. et en belgique.une fois je suis flatte.bon sans dec je suis en france en ce moment et toi t es ou en plus je suis dans la merde.alors reponds.merci

fredo, Vaucluse, Posté le 06/04/2009 à 19:57
3 message(s), Inscription le 06/04/2009
re bonsoir excuse je savais pas non plus qu il y avait le vaucluse au qebec. et en belgique.une fois je suis flatte.bon sans dec je suis en france en ce moment et toi t es ou en plus je suis dans la merde.alors reponds.merci

frog, Posté le 06/04/2009 à 20:30
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
La France n'est pas un pays fédéral, l'évocation alors d'un garde non-fédéral m'a fait penser à un autre pays francophone où les deux types d'exécutif pouvaient coexister.

Ce petit détail de constitution de notre pays étant réglé, je peux t'infirmer tes doutes : Le procès verbal n'a rien d'anormal. Le nom de l'agent verbalisateur n'apparaît jamais. Quant au montant, si rien n'est indiqué, c'est que ce sera au tribunal de décider. Enfin, la signature n'est pas non plus indispensable.

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