Procès verbal d'infraction dans bus de ville

Sujet vu 466 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/12 à 13:48
> Droit Pénal > Droit pénal général


PRUNDHIER, Gironde, Posté le 16/01/2012 à 13:48
1 message(s), Inscription le 16/01/2012
Bonjour,
Ma fille vient d'être verbaliser dans un bus de ville car elle n'avait pas validé son ticket;
Elle doit payer 30 € d'amende et 24 € de frais de dossier parce qu'elle n'a pas pu payer sur place.
Y-t-il un moyen ou d'annuler ce PV, car sur celui ci je constate que la signature de l'agent et son matricule sont réellement illisibles, ou contester les frais de dossier compte tenu de son statut d'étudiante et de ses moindres revenus ?

Merci d'avance si j'ai la chance d'avoir une réponse

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