Procédures de demande de dommages et intérêts

Sujet vu 3819 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/07 à 11:57
> Droit Pénal > Droit pénal général


poulet_old, Posté le 21/12/2007 à 11:57
1 message(s), Inscription le 21/12/2007
Maître,
J'étais dans le café dans lequel travaillait mon mari lorsqu'un monsieur a commencé à me seduire par des gestes déplacés. Je lui ai demandé d'arrêter et mon mari aussi gentiment. Puis il a continué et il est revenu à la charge de plus belle. Mon mari a perdu ses moyens et lui a porté des coups causant 1 fracture du nez et des dents 11 et 43. Il a eu deux jours d'ITT. Quand la police est arrivé, j'ai quand même voulu porter plainte pour les gestes que ce Monsieur avait commis, ils n'ont pas accepté ma plainte.
Nous sommes passés au Tribunal de police et avons payé 300 € d'amende. Nous avons payé de suite car nous savons que mon mari a eu des gestes exagérés.
Le problème se pose avec les dommages et intêrets.
C'est passé une fois au tribunal, et l'audience a été reportée. Nous avons bien sur payé l'avocat. Nous avons eu à nouveau une audience, mais cette fois l'avocat ne nous en a pas informée. Il nous demande qu'on le pait de nouveau. Cette audience dit que la partie adverse demande une provision de 1000 e et qu'il faut une expertise.
Est qu'une provision veut dire avance ? Est-ce que les audiences vont être indéfiniment reportées et nous allons devoir payer à chaque fois ?
L'avocat du demandeur est-il payé par les dommages et intérêts demandés ou devrons nous payer en plus.
La réaction de mon mari n'est pas justifiée mais je ne suis pas une propriété publique qui doit accepter les attouchements d'un vieux pervers.
J'ai pris un deuxième travail pour préparer à payer et je suis enceinte et stressée.
Cette histoire peut elle encore se prolonger?
Combien de dommages et intérêts globaux risquons nous de payer ?
Avons nous un recours possible?
Je vous remercie par avance,
dans l'attente, veuillez croire, Maître, à l'expression de mes sentiments dévoués.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/12/2007 à 19:00
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, les provisions de 1000 euros demandées par la victime, qui a eu 2 jours d'ITT et des dents cassées, c'est une avance financiere de votre part sur son prejudice definitif qui sera fixé par un medecin expert, vous aurez tres certainement ces frais d'avocat à payer en plus à moins que le juge n'en decide autrement.

Votre avocat pour cette affaire il doit s'occuper devotre affaire devant le tribunal d'instance et vous le remunerez moyennant une convention d'honoraire librement discutée entre vous et votre avocat, cordialement

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