Procédure juridique concernant une escroquerie

Sujet vu 11935 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 24/05/12 à 12:32
> Droit Pénal > Droit pénal général


blues, Hauts-de-Seine, Posté le 24/05/2012 à 12:32
3 message(s), Inscription le 24/05/2012
Bonjour,

Ma question est la suivante: peut-on entamer une procédure juridique sur le motif d abus de confiance ou est il préférable d utiliser le motif escroquerie contre une personne qui a donne un chèque en bois a une personne et la mettant en interdit bancaire sachant que cette personne avait déjà de l argent dans son compte. Depuis la victime a déposé une main courante et a essaye le remboursement a l amiable mais rien n a été remboursé donc la victime souhaiterait porter plainte et savoir aussi quels pourront être les frais d un avocat si elle se rend au tribunal?

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wolfram, Posté le 26/05/2012 à 10:21
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Pour espérer être indemnisé et justifier sa position auprès de la banque, il est nécessaire de porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. La main courante est un leurre pour calmer le plaignant et n'a pas d'autre effet que de prendre date.

Préparez votre brouillon et toutes photocopies des pièces justificatives avant d'aller porter plainte. On devrait vous remettre copie du PV par lequel vous déposez votre plainte.

La police vous remet aussi une liasse de feuilles (merci pour les arbres si le papier n'est pas recyclé) vous indiquant les droits des victimes. N'omettez pas de vous porter partie civile. Et ne croyez pas grand chose de cet écrit. Tant la police que la justice sont débordés et font le maximum pour classer sans suite les plaintes.

Deux chances possibles, voyez avec le greffe d'un tribunal d'instaance si vous en avez un à proximité.

Autre possibilité que le Procureur décide d'une médiation pénale à laquelle vous pouvez demander réparation de votre dommage sans intermédiaire d'avocat.

Bon courage, mais peu d'espoir si votre débiteur est insolvable ou de mauvaise foi.

Michel

wolfram, Posté le 26/05/2012 à 10:25
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Au minimum, sur Légifrance.gouv.fr allez consulter le Code pénal pour voir dans la définition de l'escroquerie ou de l'abus de confiance ce qui répond le mieux à la situation.

Bon courage

Michel

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/05/2012 à 11:29
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ne perdez pas de temps dans un Commissariat ou une Gendarmerie.

Adressez directement un courrier (lettre RAR) au Procureur de la République dans lequel vous vous contentez de narrez les faits et le préjudice subi, sans aucune appréciation personnelle.

Vous ne devez pas les qualifier, seul le Procureur est habilité à le faire.

Vous concluez par une phrase du genre "l'ensemble de ces faits me portant préjudice et semblant constituer un délit, je vous remercie de l'attention que vous porterez à la présente et de la suite que vous voudrez bien lui donner".

Formule de politesse.

Après cela, soyez patient.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit


blues, Hauts-de-Seine, Posté le 26/05/2012 à 13:34
3 message(s), Inscription le 24/05/2012
merci beaucoup pour toutes vos réponses, donc si j écris une lettre au procureur et par la suite il prend une décision, le coupable a t il le droit de ne pas suivre la décision? cela prend du temps pour que mon dossier arrive entre les mains du procureur? et comment tout se passe des qu il a le dossier c est la convocation pour la victime et le coupable ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 26/05/2012 à 16:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Si votre plainte est recevable, le Procureur ordonnera une instruction. Votre adversaire et vous serez entendus par les services de Police ou la Gendarmerie.

Ne présumez pas le comportement de votre adversaire. L'instruction fera comprendre à l'auteur du chèque sans provision que vous n'avez pas l'intention de le laisser faire plus longtemps et paiera. Les grandes gueules ne le sont que dans la rue.

Dans la plainte que vous adresserez au Procureur, n'employez pas les termes escroquerie ou abus de confiance, mais celui d'émission de chèque sans provision.

Cordialement

pat76, Paris, Posté le 26/05/2012 à 17:59
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pour les chèques sans provision:

Article L163-1 du Code Monétaire et financier
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002:

Est puni d'une amende de 6 000 euros le fait, pour le tiré, de refuser le paiement d'un chèque hors les cas mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 131-35, au motif que le tireur y a fait opposition.

Article L131-35 du Code Monétaire et Financier
Modifié par Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 - art. 165 (V):

Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. Il doit aussi payer même si le chèque a été émis en violation de l'injonction prévue à l'article L. 131-73 ou de l'interdiction prévue au deuxième alinéa de l'article L. 163-6.

Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.

Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article.

Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition.

Article 313-1 du Code Pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002:

L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.


Arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 25 octobre 1967; Bull. Crim. n° 269:

" Il importe que les fonds remis ne l'aient été qu'à titre de prêt, dès l'instant ou le prêt n'a pas été l'effet de la libre volonté du prêteur, mais n'a été obtenu que grâce à l'emploi de moyens frauduleux."

Le chèque vous avait été remis contre des espèces?

Vous avez envoyé une lettre recommandée avec avis de réception à la personne qui vous a remis le chèque sans provision en la mettant en demeure de vous rembourser?

Vous avez toujours le chèque, il a été présenté une seconde fois à l'encaissement?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

blues, Hauts-de-Seine, Posté le 31/05/2012 à 13:43
3 message(s), Inscription le 24/05/2012
mon amie a toujours le chèque, ce chèque était pour dépanner son ami donc elle ne faisait que encaisser le chèque pour pouvoir lui remettre son argent.
mon amie n a pas fait de lettre recommandée juste une main courante mais qui n a pas vraiment servi car depuis il n a toujours rien donne et continue a dire a dire qu il n a pas d argent donc elle veut entamer une procédure judiciaire mais a peur et ne sait pas comment s y prendre.
Merci encore pour vos réponses

pat76, Paris, Posté le 31/05/2012 à 14:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Que votre amie présente de nouveau le Chèque à l'encaissement et en cas de retour pour non-paiement suite à un défaut de provisions sur le compte de son débiteur, elle engagera une procédure devant le Tribunal d'Instance.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

jean, Posté le 09/07/2012 à 21:18
1 message(s), Inscription le 09/07/2012
bsr je pense que les gens qui font des chéques sans provisions doivent etre puni assez severement.je suis moi meme victine dun cheque sans provisions suite a une annonce sur le boncoin .vente entre particulier .je connais les escrots .suite a de multipe recherches.j irais jusquau bout;il opere sur pas mal de produit.

JahBless, Guadeloupe, Posté le 08/08/2012 à 01:39
1 message(s), Inscription le 15/10/2011
Bsr
Je suis d'accord avec le fait qu'il ne faut pas faire de chèque sans provision.
En ce moment, je suis de l'autre coté de la barrière (je risque de faire un chèque sans provision puisqu'on me menace si je paie pas).

Voiture en panne, emmené au garage pour un simple diagnostic (aucun devis ni ordre de réparation), puis une facture de 1000€.
Le garagiste ne veux rien entendre, il reçois un courrier RAR demandant la restitution du véhicule puisque rétention du véhicule illégale!
Hors, il refuse tous dialogue sauf celui du chèque au comptant sinon pas de voiture.
Si j'avais su que j'en aurai pour une telle somme, j'en aurai discuter avec le garagiste et selon ce qu'il m'aurait proposé j'aurai dis oui ou non! mais il ne m'a pas donné le choix.
Il me demande de venir récupérer mon véhicule au plus vite mais exige le paiement.

l'Article 313-1 du Code Pénal me concerne t il puisqu'il y a bien manoeuvres frauduleuses ?

Ou , y aurait il un article du code pénal plus approprié à mon cas.
Il fait tout pour me contraindre à payer. Hors, je suis au RSA et ma titine me dépanne bien malgré son age (10 ans)

Merci d'avance pour vos réponses.

colonel benoist clement, Ille-et-Vilaine, Posté le 22/02/2013 à 20:35
1 message(s), Inscription le 22/02/2013
OBJET: RECENSEMENT ET DÉDOMMAGEMENT DES VICTIMES

D'ARNAQUES EN COTE D'IVOIRE

Votre Honneur,

La Côte d'Ivoire est devenue un bastion de toutes sortes d'escroqueries (Transfert imaginaire de fonds, transfert diplomatique de fonds, faux et usages de faux, des hommes qui se font passer pour des femmes, etc.)

En conséquence de ce qui précède, des mesures vigoureuses viennent d'être prises et concrétisées par la création d'une POLICE INFORMATIQUE SPÉCIALE pour lutter contre la Cyber Criminalité dont le rôle est de démanteler tous les réseaux d'escrocs et de faussaires et de les traduire devant les Tribunaux avec la collaboration des consulats à Abidjan (Ambassade de France, Ambassade de Belgique, Ambassade de Suisse etc.) pour être juger et condamné à de lourdes peines d'emprisonnement. Les autorités ivoiriennes sont aussi convaincues qu'il ne peut pas y avoir de paix durable sans réparation des préjudices que (ces censure) ont fait subir aux citoyens des autres pays et c'est la raison pour laquelle le Ministère des Affaires étrangère à prévu un budget spécial dit dédommagement Intérêt plus de 21 Millions d'euros sur l'ensemble des 180 Millions d'euros pour le dédommagement de toutes les victimes d'escroqueries identifiées et reconnues comme telles.

Aujourd'hui un nombre d'escrocs ont été appréhendés et sont en instance de jugement et à travers ces arrestations, nous avons déjà identifiés certaines victimes que nous sommes en train de dédommager.

Si vous êtes une des victimes de ces pratiques de ces gens sans scrupules qui ternissent maladroitement l'image de notre pays nous vous présentons officiellement nos excuses et nous.

vous prions par la même occasion de vous faire identifier afin de bénéficier de ce vaste programme de restitution de votre fortune indûment soustraite suivi d'un droit d'indemnisation.

Nous comptons sur votre disponibilité et entière collaboration pour mettre fin définitivement aux actes qui vont contre nos rapports diplomatiques avec tant de pays membre de l'ONU.

Veuillez vous faire reconnaître par la Commission avec toutes les preuves que vous avez afin de lancer une procédure d’enquête afin vous faire dédommager par l’état de Cote d’Ivoire et mettre ces bandits en prison.

http://www.ambafrance-ci.org/-L-organigramme-

Veuillez prendre contacte avec le bureau de remboursement.Toute Personnes Qui se Fera Passé Pour Des Policiers Sont de Fausses Personnes Alors veillez répondre a Ce Mail a cette adresse :


colonel_benoist_clement10@hotmail.fr


Très cordialement

CHARGER DU RECENSEMENT DES VICTIMES

Colonel Benoist Clément Attaché de Défense

Ministère des affaires étrangères de Côte d'ivoire.

pat76, Paris, Posté le 28/02/2013 à 17:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Colonel Benoist Clément

Les victimes devront-elles vous communiquer leurs coordonnées bancaires?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

wolfram, Posté le 10/03/2013 à 17:08
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Bonne question.

Lettre un peu trop verbeuse et trop de fautes d'orthographe. Promesse trop mirobolante pour n'être pas un PAC. (Piège à C... pour lecteur isolé).

D'autant que experatoo ne m'a pas informé des autres réponses, mais de celle de ce prétendu colonel.

Bonjour et merci. Ca, c'est pour la Nettiquette des modérateurs ronchons.

maryse458, Posté le 16/07/2013 à 18:06
1 message(s), Inscription le 16/07/2013
J’ai rencontré un homme sur un site de rencontre et, pendant plusieurs semaines, nous avons longuement dialogué par mail et sur MSN et nous nous sommes même vus à la CAM. Il réunissait tous les critères que je recherche chez un homme : gentil, sensible, romantique et, physiquement, tout à fait mon type d’homme.

Lors de nos conversations, il m’a dit qu’il avait créé une fondation en Afrique pour aider des petits orphelins qu’il avait pris sous sa protection. Donc, à force de discussion, il m’a convaincu d’envoyer une somme d’argent en Côte d’Ivoire à M DUPRI Fréderic. J’ai même eu cet individu au téléphone qui m’a informé que mon ami Martin DUVAL, domicilié à NICE, s’était rendu auprès des enfants et ne pouvait pas revenir car il avait eu un accident en allant à l’aéroport pour rentrer en France.

Nous devions nous voir le 20 Novembre 2012 mais il a quitté la France depuis le 08 Novembre et n’est toujours pas rentré ! J’ai essayé de l’appeler, j’ai demandé à lui parler mais la personne que j’ai eu au bout du fil avait un accent africain que je ne connaissais pas ; je lui ai dit que je ne croyais absolument pas qu’il était l’homme que j’avais vu à la CAM et qui était sur les photos qu’il m’a transmises par mail.

Depuis ce jour, je n’ai plus aucune nouvelle. Pour me prouver sa bonne foi, je lui avais demandé de me scanner ses papiers d’identité afin que je sois rassurée. J’ai donc une copie de sa carte d’identité et de son permis de conduire : il vit aux environs de NICE, il est né le 22 novembre 1966 et il s’appelle Martin DUVAL… mais tout est en fait faux puisqu’ils utilisent des pièces d’identité volées à des français. Cela m'a été confirmé par l'organisme de service anti-fraude qui m'a beaucoup aidé à récupérer l’argent envoyé tout en mettant la main sur ces arnaqueurs qui, a priori, habitent en Afrique.

A l’époque, je l’ai dénoncé sur le site où je suis inscrite et ils m’ont conseillé de prendre contact avec un organisme Interpol en lutte contre la cybercriminalité. Tout au long de cette histoire, je lui ai fait parvenir au total 19,000€ afin de pouvoir l'aider et faire en sorte à ce qu'il me rejoigne très vite comme nous cela était convenu parce que j'y croyais vraiment ! Avec l'aide d'une amie, j'ai pris contact avec un organisme de cyber-antifraude en COTE D'IVOIRE et en collaboration avec l'inspecteur de police M. KOUAME ERIC ; eux aussi m'ont vraiment aidé à le démasquer car c'était bel et bien un Africain en complicité avec des collaborateurs escrocs et autres professionnels du net qui m'ont dépouillé. Heureusement pour moi, ils ont finalement été démasqués et arrêtés avec l'aide de l'organisme Interpol en lutte contre la cybercriminalité et M. KOUAME ERIC.
Finalement, je me suis faite rembourser la totalité de mon argent suivi des frais de dédommagement ce qui représente un total de 22,000€.

Alors, si toi aussi tu es dans ce cas, confie toi et n'hésite pas ! Portez maintes plaintes afin de demander plus d'aide jusqu'à la satisfaction et remboursement officiel ! Ecris ton témoignage afin d'aider d'autres personnes à ne pas être victime et, j'en suis convaincue, cela aura des effets positifs car ils vont t'aider à mettre la main sur ces personnes de mauvaise foi. Ensuite, toutes les sommes d’argent que tu as eu à envoyer à ces escrocs seront remboursées, accompagnées par des frais de dédommagement.

Voici le contact mail de l'organisme qui m'a aidé : lieutenant.kouame.eric@outlook.fr

coco2607, Posté le 15/04/2014 à 14:09
2 message(s), Inscription le 15/04/2014
Bonjour,

Un de mes locataire m'a fait un chèque pour sa caution. Lorsque j'ai voulu l'encaisser il m'a été retourné pour cause de perte.

Que puis-je faire?

Depuis je n'ai plus de nouvelle et il me doit 2 loyers

Merci de votre aide

pat76, Paris, Posté le 17/04/2014 à 11:22
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ce locataire n'habite plus dans l'appartement que vous lui avez loué?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

chantal022, Posté le 22/02/2015 à 20:42
1 message(s), Inscription le 22/02/2015
BONJOUR marque de politesse
vous êtes une menteuse , a savoir si ce n'est pas la même personne derrière le profil de "Maryse458"
il y a 5 mois j'ai contacté se soit disant inspecteur "Kxxxe Eric" parce que j'etais victime d'une arnaque, après avoir été contacté par ce imposteur et voilà que ce monsieur me demande de l'argent pour ouvrir mon dossier, je l'ai fait sans hésiter croyant qu'il pouvait m'aider et je n'ai plus eu de ses réponses après qu'il a reçu le transfert. c'est en fait un grand arnaqueur qui ne va faire que refermer le couvercle sur votre tête. Surtout n’écrivez pas a ce monsieur car c'est un arnaqueur lui aussi
et un lieutenant qui a pour charge d'aider les victimes n'oserais pas utiliser une adresse de messagerie gratuite comme donc evitez complètement ce monsieur car il ne va faire que vous arnaquer pour vous mettre a la rue , vous voyez nous les victimes d'arnaque somme comme un citron pressé de son jus et ce type là veut encore receuillir le peut le reste du jus qu'il y reste en nous faisant croire au père noel! a bon entendeur salut!

kariyimha, Haute-Vienne, Posté le 18/03/2015 à 10:45
4 message(s), Inscription le 18/03/2015
bonjours j'ai besoin d'aide ; j'ai donner un chèque a une amie pour caution des réparation d'une voiture est il a était signé par quelqu'un et il a était encaissé .

moisse, Vendée, Posté le 18/03/2015 à 10:51
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
est il a était signé par quelqu'un

Forcément par vous, puisque c'est un de vos chèques.
Citation :
un chèque a une amie pour caution

Le chèque de caution n'existe pas.
Un chèque est un instrument de paiement fait pour être mis à l'encaissement dès qu'il est établi.
Il doit donc être provisionné.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

kariyimha, Haute-Vienne, Posté le 18/03/2015 à 11:57
4 message(s), Inscription le 18/03/2015
sa veut dire je n'ai aucun moyen vue que j'ai fait opposition mtn j'ai les huissier

kariyimha, Haute-Vienne, Posté le 18/03/2015 à 11:59
4 message(s), Inscription le 18/03/2015
comment sa ce fait qu'il accepte un chèque alors qu'il est pas a son nom et il a pas demander de carte d'identité .

kariyimha, Haute-Vienne, Posté le 18/03/2015 à 12:00
4 message(s), Inscription le 18/03/2015
c pas une caution mais une garantie

moisse, Vendée, Posté le 18/03/2015 à 17:15
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
c pas une caution mais une garantie

C'est pareil.
Un chèque c'est comme des billets de banque.
Vous remettez un chèque, il doit être déposé et encaissé immédiatement.
Tout le reste, caution, dépôt de garantie, c'est de la bonne franquette et souvent cela coince.
Le chèque n'est pas conçu pour cela, mais comme un moyen de paiement immédiat.
Citation :
vue que j'ai fait opposition mtn j'ai les huissier

Vous ne pouvez faire opposition que pour un chèque perdu ou volé.
C'est ce que vous avez déclaré à votre banque, et comme ce n'est pas le cas, vous avez fraudé et risquez maintenant l'interdit bancaire.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Jacqueline14, Posté le 05/12/2015 à 13:57
1 message(s), Inscription le 05/12/2015
BONJOUR marque de politesse
Je viens d'être victime d'une arnaque

En Fevrié 2015, je traversai une très mauvaise passe de ma vie. Pour m'échanger des idées j'ai demandé à mon fils de m'aider à m'inscrit sur quelques site de rencontre parce que je n’y connaissais pas grand-chose dans le but de trouvé un homme bien mais rapidement, j’ai été contacté par un membre. Nous avons immédiatement échangé nos emails. Quelques semaines de dialogue quotidiennement, je me suis attachée car il était convainquant et me rassurais. Au moment où l'on devrait se rencontre il m'annonce qu'il doit se rendre en Côte d’Ivoire pour des achats de tableau d'arts. Je suis restée trois semaines sans nouvelle de lui, Puis je reçois un appel venant de lui ou il me faisait comprendre qu'il avait été agressé par des malfrats et qu'ils l'on dépouillé, et qu’il a besoin d’argent pour payer la douane des tableaux. Très inquiète, je lui ai demandé de combien parle-t-on ! 12000 euros je n’ai pas hésité, je lui aie envoyé cette argent parce que je voulais qu'il rentre mais très rapidement je me suis rendu compte que je me suis fait avoir parce que les demandes d'argent se succèdent sans cesse. Ce fut un choc j'ai perdu 28000 euros. Ce prétendait Français était en réalité un escroc ivoirien. J’ai porté plainte à la police et à la gendarmerie mais pas de suite. Et c'est grâce à une connaissance d'une amie à qui j'ai tout expliqué qui ma donner le contact d'un Inspecteur pour qu’il m'aide à engager des procédures devant les instances compétentes pour que l'escroc soit arrêter et juger. J'avais hésité en premier parce que je ne savais pas quoi lui dire. J'ai donc surpassé ma peur je lui aie tout expliqué et par les instructions que j'ai reçu la police a mis la main sur lui. Je voudrais juste faire bénéficier cet aide aux personnes victimes d'arnaque parce que moi j'ai réussir à récupérer mon argent perdus et un dédommagement et je suis très heureuse. Si vous êtes victime d'arnaque comme moi ou d'une arnaque par internet, une arnaque par webcam, une arnaque de prêt entre particulier ou encore une autre arnaque et que vous préférez gardez le silence et souffrir en cachette pour éviter la honte dans votre famille vous faites comme de rien n’était et pourtant vous souffrez dans votre chair adressez-vous à lui et confiez-vous , il vous aidera à mettre la main sur votre escroc et vous aidera dans les procédures pour récupérer votre argent perdu et d'un dédommagement.

C


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