Procédure d'enquête de personnalité

Sujet vu 13965 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 19:51
> Droit Pénal > Droit pénal général


Komani321, Paris, Posté le 09/02/2009 à 19:51
2 message(s), Inscription le 09/02/2009
Bonsoir,

J'ai de mes proches qui est incarcéré en tant que prevénu dans une affaire relevant du Pénal, j'ai été contacté téléphoniquement par une personne m'indiquant qu'elle était en charge de l'enquête de personnalité de ce proche et qu'elle souhaitait à ce titre m'interroger pour mieux cerner la personnalité du prévenu.

Etant occupé au même moment, j'ai donc convenu avec cette personne d'un RDV teléphonique ultérieur.

Avec du recul je m'interroge sur le procédé, s'agissant d'une affaire au pénal, je trouve curieux que mes propos puissent être receuillis par teléphone sans même que l'on puisse vérifier mon identité. D'autre part, cette méthode ne me permet pas de vérifier ce que mon interlocuteur à compris de mes propos puisqu'il n'existe aucun PV de notre conversation ? Lorsque vous êtes entendus par la Police ou la Gendarmerie, il y a un PV que vous pouvez relire et que vous devez signer.

Je me demande si cette personne n'est pas un journaliste qui essaie d'obtenir des informations en se faisant passer pour un enquêteur désigné.

Quelqu'un peut-il me confirmer que c'est une procédure normale ?

Dans l'affirmative, ais-je le droit de demander que cette entrevue se déroule dans un poste de Police avec PV résumant ce que j'ai déclaré ?

Merci d'avance

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nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/02/2009 à 20:09
39 message(s), Inscription le 04/02/2009
bonjour, moi je suis victime dans une procedure. et meme en tant que victime mes proches et meme connaissances mais beaucoups moin proches de moi si vous voyez ce que je veut dire, ont etaient interrogées dans le cadre d'une enquete de personalitée et je le repete je suis la victime. certains ont été convoqué au poste mais d'autres qui ne pouvaient se deplacer ont repondue par telephone.
alors je ne sait pas si celles ci par telephone ont une valeur legale mais c'etait en tout cas pour vous dire qu'en effet il y a toujours une enquete de personalitée et il faut accepter qu'il y est des bon et moin bon jugement et pour ma part meme ceux qui ont été diffamatoire l'on ne m'a pas encore laissé la chance de m'en deffendre lorsque j'ai demandé des confrontation en me disant ( et ce de la bouche de mon avocat ) que les gens avaient dit ce qu'ils avaient a dire et qu'une confrontation pouvait se tourner contre moi etant donné que ces gens pouvaient percister que je soit d'accord ou non. bon courage

Komani321, Paris, Posté le 10/02/2009 à 09:10
2 message(s), Inscription le 09/02/2009
Merci Nathalie,

Donc les enquêteurs peuvent collecter des informations par téléphone sans trace écrite et verser ces éléments au dossier.

Merci encore.

nathalie, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/02/2009 à 11:38
39 message(s), Inscription le 04/02/2009
bonjour peut etre que si ces information se revelent tres importantes pour le dossier on vous demandera de vous deplacer pour en faire trace ecrite peut etre qu'auparavant il vous questionne pour savoir si ce que vous avez a dire est important pour le dossier ou non. mais je confirme que la police dans le cadre de mon affaire a d'abors interrogé des persnnes et meme moi dailleur j'ai eu le droit a des question par telephone et n'ai pue en laisser trace ecrite parceque le le policier ne pouvais me reçevoir rapidement et que la juge voulait un rapport rapide resultat ça c'est retourné contre moi car je n'ai pue me defendre alors que je garde les texto de menaces en question j'ai donc des preuves. la justice est dur et on est obligé de suivre le mouvement. En plus je crois que vous etes obligée de repondre car dans mon cas une femme ne voulait pas temoigner car elle etait temoin mais que le coupable est le meilleur ami de son conjoint mais le policier lui a signifiée qu'elle etait obligée et n'avait le droit de refuser. et cela a mon desavantage parcequ'evidement elle a choisie son camp. meme si elle dit la veritée elle l'a dit en me salissant a coté.
bon courage a bientot

patron, Essonne, Posté le 04/04/2009 à 15:22
1 message(s), Inscription le 04/04/2009
L'enquête de personnalité (art81 du CPP) est en général exercée par une structure associative (mais peut aussi l'être par des travaileurs indépendants, des services de police ou degendarmerie). Les enquêteurs ont pour missions de dresser un profil, de retracer le parcours de vie du mis en cause et sa situation au jour de l'enquête, et enfin ses projets. Il s'agit de réinscrire l'acte criminel dans un parcours de vie, une histoire, et de renseigner le magistrat sur la personalité (c'est à dire ses habitudes, son caractères, ses relations, son métier, ses problématiques, sa famille etc... )de l'auteur présumé.

Les enquêteurs entendent pour celà des témoins (connaissances, amis, entourage, famille, voisin, employeur etc...). ensuite, ils recoupent ces témoignages afin d'obtenir un profil le plus réaliste possible de la personnalité de l'intéressé.

Ces entretiens sont en général fait au service (dans la structure), sinon, ils peuvent effectivement se faire par téléphone. Pour ce qui est de la réalité de votre identité lors de l'audition, on peut supposer que l'enquêteur possède votre numéro de téléphone (puisqu'il vous appelle!), cette information étant vérifiable, il y a de forte chance que ce soit bien sur vous qu'il tombe (la preuve, il est tombé sur vous!!!). En ce qui concerne vos déclarations, effectivement, vous n'aurez pas à votre disposition de PV que vous pourrez signer, mais les enquêteurs sont des personnes habilitées, dont on peut supposer qu'ils retranscriront au mieux vos propos.

Si vous doutez, vous pouvez exiger que votre témoignage soit recueilli dans un lieu dont vous déciderez. Vous pouvez également exiger une convocations officielle (courrier, fax etc.. comportant les références du service et la nature du mandat : ordonnance d'enquête de personnalité délivrée par le magistrat instructeur), ce qui vous protégera d'un éventuel journaliste indélicat...

L'enquête de personnalité étant une pièce de procédure à part entière, elle sera ensuite versée au dossier dans la cote "personnalité" et sera, à ce titre, accessible par tous les parties intéressés dans le dossiers. L'avocat du mis en cause y aura donc accès au même titre que les magistrats.

jodelariege, Ariège, Posté le 11/01/2016 à 18:46
262 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour votre fils se touve accusé de quoi au juste?


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