Procédure de contrôle d'identité

Sujet vu 2003 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/11 à 17:44
> Droit Pénal > Droit pénal général


tryagain, Paris, Posté le 11/01/2011 à 17:44
4 message(s), Inscription le 11/01/2011
Bonjour,

Dans le cadre d'un contrôle d'identité réalisé par des policiers en civil, j'ai quelques questions :
- l'agent de police ne doit-il pas faire preuve de son identité envers la personne interpelée ?
- est-il légal de procéder à une palpation avant d'avoir demandé à la personne interpelée de justifier de son identité ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 11/01/2011 à 18:00
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses aux 2 questions.

1ère question : NON. Le policier n'a pas à justifier de son identité, seulement de sa fonction soit en présentant sa carte professionnelle soit son macaron. L'avantage du macaron est qu'il ne comporte pas de nom.

2e question : OUI. Imaginez que le policier demande les papiers à un suspect et ce dernier, au lieu de sortir son portefeuille sort un arme et abat le policier ? donc, par précaution, palpation d'abord, contrôle d'identité ensuite, c'est la procédure et c'est légal.

tryagain, Paris, Posté le 11/01/2011 à 19:49
4 message(s), Inscription le 11/01/2011
1ère question : Donc il doit faire preuve de sa fonction ? S'il ne le fait pas, je suppose que c'est illégal ?

2ème question : En effet c'est logique. Par contre, après la palpation, vider (soi-même, en forçant la personne à ne pas bouger par un ton menaçant) les poches de la personne interpelée, sans avoir consulté ses papiers d'identité... Est-ce toujours légal ?

quittance, Posté le 12/01/2011 à 18:25
18 message(s), Inscription le 17/10/2010
Bonjour

Tisuisse vous a très bien répondus,

1)ce n'est pas illégale, il "peut" justifier que c'est un FDO par sa carte

2)oui selon L'article 203 du RIPN en écartant tout objet suspect, article 73 du CPP, ou sur réquisitions écrites du procureur de la République aux fins de recherche et de poursuite des actes de terrorisme, des infractions en matière d'armes et d'explosifs, des infractions de vol, de recel, ou des faits de trafic de stupéfiants,...

Cordialement

__________________________
"bénévole*"

tryagain, Paris, Posté le 12/01/2011 à 20:33
4 message(s), Inscription le 11/01/2011
1) Mais comment est-on censé savoir que c'est un agent de police s'il ne fait montre d'aucune indication ? A ce rythme, on peut se faire contrôler par n'importe qui dans la rue qui prétend être un agent de police...?

2) Dans le cas d'une arrestation pour contrôle des papiers des véhicules (sans aucune raison autre qu'un contrôle classique, étant donné qu'il n'y avait pas d'infraction au code de la route, et d'ailleurs aucun PV), se faire tutoyer, se faire sortir de sa voiture de manière agressive, fouiller de la tête au pieds par un agent de police du sexe opposé, puis seulement, à la fin de la fouille, après avoir vidé le sac à main à l'abri de la vue de la personne interpelée, lui demander ses papiers d'identité... On est toujours dans le cadre défini par la loi ?

Sachant aussi que la fouille complète n'a évidemment relevé aucune infraction quelle qu'elle soit de la personne interpelée...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]