Problème de voisinage et envie de vivre sans peur

Sujet vu 765 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/12 à 17:31
> Droit Pénal > Droit pénal général


LATRINITY, Posté le 20/03/2012 à 17:31
4 message(s), Inscription le 20/03/2012
Bonjour,

J'ai un gros soucis , cela n abouti à rien , et j ai pourtant prit un avocat ...
Je vous explique ...
Sept 2011, 21h45 on regarde la TV et on entends des coups de fusil , on regard e et c est notre voisin ( le seul ) qui tire sur notre habitation , j appelle la gendarmerie qui pour une fois se déplace très vite ... Le voisin réitère ses coups de fusils même qd la police est sur place ...GIPN arrive , hélico avec médiateur , 6 brigades sur place etc ...
Nous sommes évacués avec notre fils de 7 ans et la police arrête le voisin , le lundi il passe en comparution immédiate et le soir même il est relâché car il a une famille à nourrir... Depuis dés que je le croise il me colle au Q avec sa voiture , me grille les cédés de passage , jusqu’à hier soir ou il me fait une queue de poisson a 70km/h ou j ai failli atterrir dans le décor ...Bien sur j appelle la police qui me dit qu ils ne peuvent rien faire car on est tjs pas blessé et que la voiture n est pas abimé ...
Que puis je faire pour que tout cela s arrête et que nous pussions revivre ???

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chris_ldv, Paris, Posté le 26/03/2012 à 13:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Le voisin réitère ses coups de fusils même qd la police est sur place ...GIPN arrive , hélico avec médiateur , 6 brigades sur place etc ...
Nous sommes évacués avec notre fils de 7 ans et la police arrête le voisin , le lundi il passe en comparution immédiate et le soir même il est relâché car il a une famille à nourrir..."

Avez vous porté plainte contre votre voisin ?
Dans l'affirmative quelle suite à été donnée par le procureur de la République ?

Il parait pour le moins surprenant que le GIPN se déplace pour maitriser une personne ayant fait l'usage d'une arme à feu contre une habitation occupée ... et que la personne passe en comparution immédiate.

En effet la comparution immédiate est née d'une loi du 29 mars 2000.

Elle est applicable devant les tribunaux correctionnels :

o aux délinquants qui encourent une peine de prison dont la durée est comprise entre un et dix ans,

o à condition que l'infraction soit flagrante ou que les charges réunies dans le mois suivant la réalisation de l'infraction apparaissent suffisantes pour que l'affaire soit soumise à un juge.

Comme la procédure s'applique à toutes les infractions punissables de un à dix ans d'emprisonnement correctionnel, elle peut également être mise en œuvre lorsqu'un crime a été correctionnalisé.

Cordialement,

LATRINITY, Posté le 26/03/2012 à 13:26
4 message(s), Inscription le 20/03/2012
Bonjour , oui nous avons porté des le dimanche , il est passé le lendemain en comparution immédiate , il a été condamné à 1 an de prison AVEC SURSIS et 3 ans de mise à l'épreuve + confisquée ses 5 armes à feu ... Et c'est tout ...

chris_ldv, Paris, Posté le 26/03/2012 à 13:48
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il parait extrêmement surprenant que la peine prononcée contre votre voisin soit aussi ... débonnaire.

Au delà de votre exposé des faits d'autre éléments ont du être pris en compte par la justice pour justifier une décision qui parait incroyablement clémente.

Ecrivez au procureur de la république et le cas échéant à votre député pour exposer les faits en indiquant que vous conservez copie des courriers à leur attention pour la presse dans l'hypothèse où votre voisin passerait à nouveau à l'acte.

Cordialement,

LATRINITY, Posté le 26/03/2012 à 13:59
4 message(s), Inscription le 20/03/2012
Je viens de sortir les papiers , il avait été présenté au procureur de la république en comparution immédiate

LATRINITY, Posté le 26/03/2012 à 14:00
4 message(s), Inscription le 20/03/2012
Dommage je ne peux vous mettre le document ici ...


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