Probleme pour arme qui as ete detruite

Sujet vu 766 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/11 à 20:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


vincent151, Posté le 10/01/2011 à 20:14
2 message(s), Inscription le 20/10/2008
Bonjour,
je suis actuellement coincer par la police qui veule me voir pour une requisition d'arme.cepandent cela date de 2002 j'ai effectuer cette garde a vue en 2002 apres ma garde j'ai ramener l'arme l'apres midi meme a la gendarmerie celui-ci a repris l'arme avec les munitions mais il ne ma fournit aucun papier.J'ai donc pris l'initiative de me rendre a la gendarmerie de l'ain qui on noter sur la convocation de la police un numero de proces verbal avec le tampon.Celui ci est passer au domicile de mon amie et je lui est montrer donc ce que le gendarme avait noter et ma dit que pour lui c'etait regler mais juste avant je suis passer aussi au commisariat pour voir ce policier qui est passer a notre domicile.Juste apres je l'aie rappeler lui demandant si c'etais toujours bon.Il a vue ca avec la gendarmerie et ma rappeler sur mon telephone me disant que c'etait plus ok que pour lui il fallait que je reponde devant la justice et que je ne lui raconte pas d'histoire.SVP cette arme je l'aie rendu depuis 2002 a la gendarmerie dans l'ain que puis-je faire?merci

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billet, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2011 à 13:12
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Bonjour,

personnellement je ne comprends rien à votre histoire : jamais entendu parlé d'une "réquisition d'arme" ???

Quels étaient les motifs de votre GAV ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/01/2011 à 14:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
a priori, la police lui a demandé de se défaire d'une arme qu'il n'a pas le droit de détenir et de leur ramener

billet, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2011 à 18:24
96 message(s), Inscription le 10/03/2010
Dans ce cas il y a forcément un formulaire d'abandon d'arme.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/01/2011 à 19:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, son histoire est vaseuse.


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