Probleme avec un supermarché

Sujet vu 849 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/07 à 16:51
> Droit Pénal > Droit pénal général


maxecalou_old, Posté le 21/08/2007 à 16:51
1 message(s), Inscription le 21/08/2007
la gendarmerie de mon village m'a convoqué car un magasin m'accuse d'acord illisite avec une caissiere.j'aurais une seule fois profiter lors d'un passage de courses gratuites.
aprés m'avoir entendu (les achats ne correpondent pas du tout a ce que j'achete beaucoup de choses pour les enfants et je n'en ai pas,) j'ai donné relevé et talon de cheque de la banque .le gendarme me dit qu'il y a sans doute erreur de la part du magasin. je n'ai pas le profil des autres accusés. qu'yl ne devrait pas y avoir de suite .
il a rempli le procés verbal .
quand au procés verbal est ce que j'aurais un double ?

il m'a dit aussi que c'etait limite diffamation .

est ce je peux aller trouver le gérant de ce magasin pour lui dire mon mécontentement et lui préciser qu'il est limite diffamation
quels sont mes droits lorsque l'on a ce genre situation

merci pour la réponse

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Jurigaby, Posté le 21/08/2007 à 17:50
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

A vrai dire, ce n'est pas une dénonciation mais plutot un délit de dénonciation calomnieuse et vous pouvez porter plainte pour cela (chose que je ne vous conseille d'ailleurs pas).

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Cordialement.


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