Probleme avec la gendarmerie

Sujet vu 1168 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 10:43
> Droit Pénal > Droit pénal général


bilsa, Sarthe, Posté le 11/10/2010 à 10:43
2 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,

j'aurais besoin d'aide juridiquement je vous expose mon cas !

voila mon véhicule (model peugot 106) été garé devant chez moi dans la nuit du samedi au dimanche matin dont je suis le seul proporietaire ! dans le matin du dimanche c'est à dire hier, mon frère a pris mon double des clefs et a fait un refus d'otemptérer au volaznt de mon vehicule ! ma voiture fut saisie par la gendarmerie, ce matin je retourne à la gendarmerie qui me dit que je peux récupérer mon véhicule sauf que c'est à moi de payer la dépanneuse, soit disant ils m'ont sortit un article du code de la route qui dit que c'est à moi de payer la dépanneuse ! donc ma question est la suivante est-ce normal que je paye la dépanneuse ? vu je n'ai rien à voir dans ceci, je suis la victime ; est-ce normal que ce soit moi qui paye la dépanneuse ? (mon assurance ne prend pas en charge les vols je ne suis assuré qu'au tier).

Merci de bien vouloir m'aider au plus vite.

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bilsa, Sarthe, Posté le 11/10/2010 à 10:48
2 message(s), Inscription le 11/10/2010
SVP j'aurai besoin de reponse au plus vite ! car je trouve que c'est pas normal car je n'ai rien fait moi j'etait chez donc pourquoi c'est a moi de payer pour recuperer mon véhicule !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 12:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est votre voiture, vous payez.
Vous exigerez le remboursement à votre frère.
Vous avez porté plainte pour vol ?

chris_ldv, Paris, Posté le 11/10/2010 à 22:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Analysez la situation et cherchez qui est en mesure de payer:

o la gendarmerie/l'état Français ? Là vous rêvez tout éveillé...

o votre frère, le voleur ? (oui celà s'appelle comme celà juridiquement si vous portez plainte). Il ne sera tenu de payez que s'il est reconnu coupable de vol et encore faut-il qu'il soit solvable.
En l'absence de dépôt de plainte de votre part il n'y aura pas de condamnation et c'est à vous de régler celà avec lui.

qui reste t il pour régler l'addition de remorquage d'ici là?
... le propriétaire de la voiture, c'est à dire vous.

Eviter d'attendre trop longtemps avant de récupérer votre véhicule car l'addition risque de grimper si des frais de parking/gardiennage vous sont facturés.

Cordialement,


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