Vie privée et droit à l'image

Sujet vu 747 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 21:07
> Droit Pénal > Droit pénal général


mattlerouge, Loire-Atlantique, Posté le 13/11/2008 à 21:07
2 message(s), Inscription le 13/11/2008
bonjour, suite à un litige de voisinage ainsi qu'avec le propriétaire de ma location, j'ai appris de la bouche de ce dernier que des voisins auraient pris des photos de moi et de ma famille, à notre insu et avec l'intention de nous nuire.

question : cela constitute-t'il un délit ? si non comment pouvons-nous nous protéger de telles pratiques motivées par aucune raison légale ?
peut-on demander officiellement à connaitre le nom dde la personne qui a pris les photos et lui réclamer ainsi qu'obtenir que'elle en fasse disparaitre toute trace, sachant que les dites photos n'apportent aucune solutions dans l'avancée de notre litige, mais constituent seulement un moyen de pression et de menace pour notre propriétaire ?
cette dernière attitude est-elle délictuelle ?

je vous remercie par avance de toute l'attention que vous voudrez bien portez à ma question
cordialement

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Tisuisse, Posté le 14/11/2008 à 08:45
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est du droit pénal avec une atteinte à l'image, atteinte à la vie privée.

Demandez à votre voisin ce qu'il en est très précisément, ayez des amis auprès de vous, ces amis pourront ainsi témoigner de votre demande et des réponses obtenues.

mattlerouge, Loire-Atlantique, Posté le 14/11/2008 à 17:12
2 message(s), Inscription le 13/11/2008
bonjour et merci à vous pour la promptitude de votre réponse ...

pour ce qui des voisins je ne sais pas lequel à des griefs vis à vis de nous, vu que les informations que je vous transmises ont été portées à ma connaissance par la voie de mon propriétaire ...

pour les amis ma femme et moi sommes bien entourés et soutenus, mais vous avez raison de le rappeler, il ne faut jamais rester isolé ...

depuis que j'ai posté sur le forum, j'ai poursuivi ma réflexion sur ce sujet et j'en suis arrivé à la conclusion que si le propriétaire avait de réels griefs envers nous et que s'il était dans son bon droit il n'aurait pas besoin de brandir la menace de soi disant photos ...

dans tous les cas encore merci pour votre rapidité, je n'hésiterais pas à l'avenir à poster sur votre forum pour toute question juridique ...

à très bientôt


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