Prêt de voiture et carte grise

Sujet vu 3157 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 10:07
> Droit Pénal > Droit pénal général


lainé, Bas-Rhin, Posté le 28/10/2010 à 10:07
1 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,

Lorsque je prête ma voiture à un ami qui a besoin d'un véhicule occasionnellement, y a t-il un moyen de se protéger en vue d'une possibilité d'accident ou contravention dont on n'est pas le responsable ?
J'ai lu quelque part qu'il suffisait de le mentionner au bas de la carte grise avec ma signature ?

Merci d'avance pour votre réponse

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 28/10/2010 à 11:00
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Vous faites signer un papier à votre "ami" en précisant que vous lui avez prêté ce véhicule de tel jour telle heure - à tel jour telle heure.
Papier en double exemplaire, un pour vous un pour lui.

Tisuisse, Posté le 28/10/2010 à 11:07
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous lui demandez son permis de conduire que vous photocopierez. En cas de PV à la volée, lorsque vous aurez reçu l'avis de PV correspondant, cela vous permettra de contester ce PV et de désigner le réel conducteur, n° de permis inclus.

chris_ldv, Paris, Posté le 28/10/2010 à 11:33
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Pour le PV la réponse à votre question est oui via le schéma qui vous a été décrit (photocopie du permis de conduire + document à rédiger sur papier libre et à faire signer au préalable par le conducteur bénéficiaire en précisant la période considérée).
C'est ce qui est pratiqué par les agences de location de véhicules.

Pour l'accident la réponse à votre question est non: ce n'est pas le conducteur qui est assuré, mais le véhicule.

Vous pouvez également faire signer un document au conducteur précisant qu'il s'engage à rembourser les dégâts de son fait. La rédaction d'un tel document est très technique et à mon avis hors de portée d'une personne qui n'est pas familière avec les termes juridiques adaptés.

Attention : si le conducteur a un accident (responsable ou non) en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants par exemple alors votre assurance fera jouer les clauses d'exclusions du contrat et refusera de prendre en charge les dégâts correspondants.

Cordialement,


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