Ne pas se présenter au procès quand on est partie civile?

Sujet vu 9029 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 04:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


chatfouin, Paris, Posté le 10/03/2009 à 04:26
3 message(s), Inscription le 10/03/2009
Bonjour à tous

J'ai porté plainte contre mon ex concubin pour violences aggravées, et son procès se déroule ce vendredi. Je suis partie civile mais je ne demande aucun dommage et intérêt, je ne souhaite pas me rendre à ce procès, c'est trop difficile pour moi et ce pour des raisons privées, liées à ce qui c'est qui déroulé. Puis-je ne pas me présenter au procès et quelles en seront les conséquences?

Merci beaucoup par avance.

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novice75, Paris, Posté le 10/03/2009 à 10:04
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
bonjour à tous,
vous pouvez appeler le greffier de cette chambre afin de lui exposer vos angoisses, il vous donnera la marche à suivre, écrire un courrier au Pt de la chambre qui jugera cette affaire..
Vous n'avez pas d'avocat ?

chatfouin, Paris, Posté le 10/03/2009 à 15:58
3 message(s), Inscription le 10/03/2009
Merci pour votre réponse. Non je n'ai pas d'avocat, je ne demande rien, je ne veux même pas qu'il aille en prison ou qu'il me paie quoi que ce soit je voudrais simplement qu'il me laisse tranquille et qu'il ait une obligation de se soigner. J'essaie de joindre le greffier depuis ce matin mais personne ne répond.

novice75, Paris, Posté le 10/03/2009 à 16:08
57 message(s), Inscription le 06/03/2009
dans ce cas, vous pouvez directement écrire au pT de la chambre qui jugera votre ex, en lui expliquant ce que vous nous avez écrit ici, vous pouvez l'envoyer en courrier simple et par fax vous pouvez aussi faire une une copie à l'avocat de votre ex afin qu'il mesure votre bienveillance à l'égard de son client... Surtout essayer de joindre le greffier afin de confirmer la bonne reception du courrier

citoyenalpha, Posté le 10/03/2009 à 16:27
3567 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous ne demandez rien sauf
Citation :
qu'il me laisse tranquille et qu'il ait une obligation de se soigner


Ce qui il me semble constitue une demande.

L'article 420-1 du code de procédure pénale dispose que :

Citation :
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, toute personne qui se prétend lésée peut se constituer partie civile, directement ou par son avocat, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie parvenue au tribunal vingt-quatre heures au moins avant la date de l'audience, lorsqu'elle demande soit la restitution d'objets saisis, soit des dommages-intérêts ; elle joint à sa demande toutes les pièces justificatives de son préjudice. Ces documents sont immédiatement joints au dossier.


Avec l'accord du procureur de la République, la demande de restitution ou de dommages-intérêts peut également être formulée par la victime, au cours de l'enquête de police, auprès d'un officier ou d'un agent de police judiciaire, qui en dresse procès-verbal. Cette demande vaut constitution de partie civile si l'action publique est mise en mouvement et que le tribunal correctionnel ou de police est directement saisi.


Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la partie civile n'est pas tenue de comparaître.


En cas de contestation sur la propriété des objets dont la restitution est demandée, ou si le tribunal ne trouve pas dans la demande, dans les pièces jointes à celle-ci et dans le dossier, les motifs suffisants pour statuer, la décision sur les seuls intérêts civils est renvoyée à une audience ultérieure à laquelle toutes les parties sont citées à la diligence du ministère public.


En conséquence faîtes parvenir au greffier du tribunal et au procureur de la république que soit prononcé conformément aux dispositioons des articles 222-48-1 , 131-36-2 et 132-45 du code pénal l'interdiction à l'encontre du prévenu de s'abstenir de vous fréquenter ou d'entrer en relation avec vous et de se soumettre à des mesures d'examen médical, de traitement ou de soins.

Restant à votre disposition.

chatfouin, Paris, Posté le 10/03/2009 à 17:33
3 message(s), Inscription le 10/03/2009
Merci beaucoup pour vos réponses, j'ai réussi à joindre la greffe qui m'a conseillé d'envoyer un fax dès demain avec mes requêtes. J'aurai une dernière question à vous poser, si je mentionne que je souhaite une soumission à un traitement médical, pensez-vous que cela aura une quelconque influence sur le jugement? (surtout si je ne suis pas là). J'ai eu 10 jours d'ITT en 2007 et deux en 2009 (il sera jugé pour les deux plaintes, n'a pas d'antécédents judiciaires), je sais que la prison ne serait pas appropriée dans son cas car il a des réels troubles psychiatriques, c'est pour cela que je fais cette demande.

Merci par avance.

Vanillefraise, Seine-Maritime, Posté le 18/12/2009 à 17:01
5 message(s), Inscription le 17/12/2009
Bonjour,

Comment s'est passé le jugement? A qui avez vous adressé votre lettre car moi je suis a peu près dans le même cas que vous.

riri2385, Posté le 15/09/2013 à 15:14
1 message(s), Inscription le 15/09/2013
Bonjour,
Je suis partie civile dans un procés se déroulant,fin septembre. Cependant je n'ai plus les factures/justificatifs de ce qui m'a été volés, est-ce nécessaire que je me présente pour le jugement si je ne demande du coup aucun dommage et intérêts???
De plus,ai-t-on ammené à être face à la personne jugé???Cela me fait un peu peur....
Merci pour vos réponses.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 15/09/2013 à 16:48
4291 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Informez le Tribunal (courrier RAR) que vous renoncez à la procédure. Cela évitera d'encombrer inutilement le Tribunal d'une procédure qui n'a pas lieu d'être.

Cordialement

macgavyer, Posté le 25/10/2013 à 09:58
1 message(s), Inscription le 25/10/2013
bonjour . j ai subi un vol de chèques , et je viens de recevoir par le tribunal correctionnel un avis a victine.il m'informe que je peu demander des dommages intérêts en réparation du préjudice subie.mais la banque ma remboursée une bonne partie des chèques qui ont étaient utilisees,. je me demande s'y je dois réclamer quel que chose, a sachant que cette personne n'aie pas solvable. surtout je me vois pas capable de me présenter au jugement , et prendre un avocat mes moyen ne me permet pas .. merci d'avance pour votre réponse

choupiw, Posté le 12/01/2017 à 09:23
1 message(s), Inscription le 12/01/2017
Bonjour,

J'aimerai savoir en quoi consiste réellement le fait de se porter partie civile à un procès verbal svp?
J'ai une demande de procès verbal en cours pour réclamer une somme dû, mais je dois quitter le département bientôt.
Ma présence au procès sera obligatoire?? Ou la lettre recommandé suffira??

Merci d'avance pour votre aide...

pragma, Hérault, Posté le 12/01/2017 à 09:58
3468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Prévenir que vous ne pouviez assister à l'audience tient plus de la politesse que du droit.
Il est bien de prévoir un courrier recommandé avec AR avec pièces justificatives éventuelles et indication de votre impossibilité de vous présenter à l'audience.
Cela démontrerait que votre absence est incompatible avec une présomption de désistement telle qu'édictée par l'article 425 du Code de Procédure Pénale.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !

Guadalopé, Posté le 06/06/2017 à 10:04
1 message(s), Inscription le 06/06/2017
Bonjour. Je dois me rendre d'ici 2 semaines en tant que victime au tribunal sur fait de violence commis par mon conjoint....cela dit je ne souhaite pas être présente et encore moins que l'audience ai lieu. Auriez-vous des modèles de lettres à me faire partager pour que je puisse faire par de mes souhaits au TGI s'il vous plaît ? Merci d'avance.


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