Non présentation au Tribunal Correctionnel

Sujet vu 866 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/13 à 14:56
> Droit Pénal > Droit pénal général


vaya36, Essonne, Posté le 04/07/2013 à 14:56
1 message(s), Inscription le 04/07/2013
Bonjour,

J'étais convoqué au tribunal correctionnel pour escroquerie, faux et usage de faux et abus de confiance. Je ne me suis pas présenté au Tribunal pour deux raisons :
1) Je n'ai pas pu payer mon avocat en temps et en heure car j'avais perdu mon emploi.
2) Habitant à 800 kms du tribunal qui me jugeait, je ne pouvais payer mon déplacement.

J'ai été jugé malgré mon absence et une absence de représentation mais je n'ai pas la décision du tribunal.

Que dois-je faire maintenant ? Puis-je faire appel afin d'être juger avec un avocat ? A partir de quand les 10 jours pour faire appel commencent ils ?

Merci pour vos réponses

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Marion3, Aude, Posté le 04/07/2013 à 16:42
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Aviez-vous expliqué par courrier Recommandé AR au Tribunal les raisons pour lesquelles vous ne pouviez pas vous déplacer pour l'audience ?

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL


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