Non présentation à une médiation

Sujet vu 723 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/13 à 12:24
> Droit Pénal > Droit pénal général


boston, Haute-Garonne, Posté le 20/03/2013 à 12:24
5 message(s), Inscription le 20/03/2013
Bonjour, alors voilà j aimerais savoir concrètement ce que risque la personne que je vais traduire en justice , l histoire est la suivante : Alors qu'un jour ma compagne et moi voulions nous garez en marche arrière clignotant étant activé bien évidemment , un véhicule es venue ce coller à notre par-choc arrière nous empêchant ainsi de stationner , au bout d'une à deux minute ma compagne es sortie du véhicule et à demandé poliment à la dame de bien vouloir nous laissé faire notre manœuvre , sur ce ma compagne va pour regagné notre véhicule mais la dame furieuse déboîte sur sa gauche donne un coup de volant sur sa droite écrasant ainsi ma femme entre son véhicule et le notre puis prends la fuite . ayant relevé sa plaque d immatriculation et l ayant communiqué au services de police la dame a été convoquée et a reconnu les faits , un médiateur nous a convoquée sachant que ma compagne a eu les vertèbres légèrement touché ce qui lui provoque des migraines et que notre portière véhicules à subi une réparation de 480 euros le médiateur nous avait plus ou moins conseillé une médiation et non le procès , elle devait donc nous rendre les frais de la portière et je trouvais que cette dame ne s en tirais finalement pas si mal , et bien au final cette personne à raccroché au nez du médiateur et donc à refusé notre médiation , nous avons rdv avec un avocat , que risque cette femme , allons nous être rembourser de nos frais de procédure (avocat ) merci d'avoir pris connaissance de ce long long message , bonne journée à vous :)

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citoyenalpha, Posté le 22/03/2013 à 01:22
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

nul besoin de faire un procès civil et d'engager des frais inutiles pour l'instant.

informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le procureur du refus de la personne de procéder à la médiation
Vous joindrez la copie du dépôt de plainte.

Vous demanderez au vu de la mauvaise foi de la personne et du refus de prendre ses responsabilités à ce que la personne soit citée à comparaitre devant la juridiction de jugement et ceux aussi afin que votre préjudice soit réparé.
Vous joindrez la copie de facture ainsi que le certificat médical du médecin.

Voyez aussi avec votre assurance automobile car vous disposez d'une assistance juridique.

Restant à votre disposition.

boston, Haute-Garonne, Posté le 23/03/2013 à 17:40
5 message(s), Inscription le 20/03/2013
je vous remercie d'avoir pris un peu de votre temps pour me répondre , je vous souhaite une bonne fin de journée .

citoyenalpha, Posté le 23/03/2013 à 18:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
mais avec plaisir et n'oubliez pas de contacter votre assurance

restant à votre disposition


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