Non presentataion devant l'expert psy

Sujet vu 635 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/08 à 12:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


momo, Var, Posté le 15/12/2008 à 12:18
1 message(s), Inscription le 15/12/2008
une personne a commis deux tentatives d'homicide volontaire par arme blanche a ete placee sous controle judiciaire avec obligation d'expertise psy le proces a eu lieu mais repoussé et le prevenu remis sous controle judiciaire car il n'y avait pas de rapport du psy . la raison est que le prevenu c'est presenté a son cabinet et le psy avait dix minutes de retard et le prevenu serait reparti en disant j'ai pas que ça a faire . est-ce que le proces peut encore etre repoussé? est-ce que les juges vont etre indulgent ? si cela se reproduit comment ça se passe ? pourquoi est il toujours en liberté car il est quand meme dangeureux ? en resumé quelle peine risque cette personne . MERCI BEAUCOUP

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