Prescription dépot de plainte contre x

Sujet vu 698 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/13 à 14:58
> Droit Pénal > Droit pénal général


lucar83, Var, Posté le 15/04/2013 à 14:58
2 message(s), Inscription le 15/04/2013
bonjour
j'aimerais connaitre le délai de prescription d'une plainte contre x.
Moi et un collègue de travail avons été agressés en février 2010, avec violence, sans ITT, pour moi et 7 jours pour mon collègue dans le cadre de notre profession.
Nous avons déposés plaintes contre x et l'individu n'a pas été interpellé.
la semaine dernière la même personne a renouvelée son exploit, en se vantant de nous avoir déjà agressés et a été appréhendée par la police

j'aimerais savoir si ma plainte cours toujours

merci pour votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 21/04/2013 à 20:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la prescription de l'action publique en matière délictuelle est de 3 ans. Toute acte d'instruction reporte le délai de prescription.

En conséquence sans connaître si un acte d'instruction a été réalisé il st difficile de déterminer dans votre cas si la prescription est encourue.

Dans la pratique le procureur a sûrement classé l'affaire.

Ce qui est étrange c'est qu'il semble que vous connaissiez l'agresseur et que pour autant il n'est pas été poursuivi. De même vous auriez dû être informé des suites données à votre plainte

Restant à votre disposition;

lucar83, Var, Posté le 10/05/2013 à 20:36
2 message(s), Inscription le 15/04/2013
l'agresseur a été identifié mais pas interpellé car il a pris la fuite.
ce n'est que sur une deuxième agression de mon collègue de travail, 3 ans et 3 mois plus tard que l'indivudu a avoué nous avoir agressés.
il a été interpellé


j'aimerais savoir si la première plainte cours toujours

merci pour votre reponse
merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]