Préméditation d'un coup d'état

Sujet vu 607 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/11 à 12:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


shinjackie, Essonne, Posté le 06/12/2011 à 12:08
2 message(s), Inscription le 06/12/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir si un groupe de personne voulant monter un complot contre le gouvernement en place mais s'étant rétracté son passible d'emprisonnement , même s'il n'y a pas commencement d'éxecution, et qu'il n'y ait pas de preuve matériel de la fomentation du complot, mais que la police en été informé verbalement par un policier en civile ayant intégré le groupe.

Est ce que la préméditation seule est un susceptible de peine ?

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edith1034, Hérault, Posté le 06/12/2011 à 12:25
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
non s'il n'y a pas de début de commencement

la tentative en matière pénale exige un début positif de commencement

pour tout savoir sur le droit pénal et les recours pénaux

shinjackie, Essonne, Posté le 06/12/2011 à 12:33
2 message(s), Inscription le 06/12/2011
Humm... mais ils ne peuvent même pas être inculper pour délits d'intention, ou association de malfaiteurs ?

edith1034, Hérault, Posté le 06/12/2011 à 15:38
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
le délit d'intention n'existe pas dans une société démocratique

pour association de malfaiteurs, il faut qu'il y est des malfaiteurs soit des délits consommés


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