Poursuites envers un conseiller en défiscalisation

Sujet vu 700 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/08 à 16:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


Bidulo, Bouches-du-Rhône, Posté le 01/12/2008 à 16:26
1 message(s), Inscription le 01/12/2008
Suite à une opération De Robien désastreuse , je souhaite me retourner contre le "conseiller" qui m a proposé cet investissement et qui a sciemment utilisé des arguments mensongers pour effectuer cette opération, et surtout apparement aucune habilitation a effectuer ce genre d opération, a savoir:
carte T, assurances professionnelles et garanties RCP, N° agrément banque de France pour le démarchage de produits bancaires (dossier de pret rempli et pret proposé par le sconseiller), habilitation au démarchage de produits d'assurances liées au produit immobilier en défiscalisation. Le conseiller a recu une commission sur la vente de l appartement, certainement également une comission sur le pret passé avec l organisme bancaire "partenaire", et une autre suite à la démission de ce conseiller auprès de la société de défisclisation qui l encadre au profit de son père. Dois je me rapprocher de la DGCCRF dans un premier temps qui apparemment a déjà des dossiers similaires dans divers départements? Quel serait le cout d une procédure ?
Cordialement
Franck

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