Poursuite pour vol dans une association

Sujet vu 949 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/11 à 21:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


zlin50m, Charente-Maritime, Posté le 04/04/2011 à 21:40
1 message(s), Inscription le 04/04/2011
bonjour,
je suis le president d'une association regroupant 2 équipages pour un rally raid. Nous devions trouver chacun nos sponsors pour financer notre projet. Nous avions dit que sur notre lieu d'etude, nous chercherions ensemble et partagerions les sponsors. l'autre equipage n'a jamais joué le jeu mais veut maintenant partager les sponsors que nous avons trouvé (notre equipage)pour un cout de 500€. En sachant que tout cela n'etait que oral. Risquons nous quelque chose face à l'autre equipage si on refuse de lui donner la moitié de la somme de nos sponsors avec des contrats signé à mon nom et celui de l'association.
merci beaucoup pour vos conseils

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