Poursuite popur gifle a un ado

Sujet vu 918 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/06/12 à 17:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


valpal, Vendée, Posté le 06/06/2012 à 17:39
1 message(s), Inscription le 06/06/2012
Bonjour,
Mon mari est poursuivi, pour la 1ère fois de sa vie à 42ans, pour violence sur mineur de -15ans avec 2 jours itt.
Que risque-t-il en réalité?
Doit-il se faire assister d'un avocat?
Combien celà coute-t-il?

MERCI de vos réponses pour m'éclairer...

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fred, Posté le 27/09/2012 à 19:07
2 message(s), Inscription le 27/09/2012
en temps normal une gifle est contraventione, mais le fait quel est ete donner a un mineur de moin de 15 ans cela devient un delit.
les faits reste tout de meme minime, je pence que dans le pire des cas il devrais prendre du surssis et des domages et interet a payer a la victime.
ce faire assister d un avocat peut couter cher et pour ce genre de chose ne pas changer l issu. in plaidoyer pour la forme.
tout depend de vos revenus s il sont faible vous devriez avoir droit a l aide juridictionnel

fred, Posté le 27/09/2012 à 19:08
2 message(s), Inscription le 27/09/2012
en temps normal une gifle est contraventione, mais le fait quel est ete donner a un mineur de moin de 15 ans cela devient un delit.
les faits reste tout de meme minime, je pence que dans le pire des cas il devrais prendre du surssis et des domages et interet a payer a la victime.
ce faire assister d un avocat peut couter cher et pour ce genre de chose ne pas changer l issu. in plaidoyer pour la forme.
tout depend de vos revenus s il sont faible vous devriez avoir droit a l aide juridictionnel


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