Pv pour circulation sur ligne sncf

Sujet vu 1315 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/10 à 22:49
> Droit Pénal > Droit pénal général


sab, Maine-et-Loire, Posté le 20/09/2010 à 22:49
2 message(s), Inscription le 20/09/2010
Bonjour,
J'ai été verbalisée par un agent de la SNCF car mon billet ne correspondait pas à la catégorie de voyageur que j'étais. Je me suis rendue compte que le PV qui m'a été remis pour un montant de 216 € ne comportait pas du tout mon nom ni mon identité. Il n'y est mentionné que la date et le motif du pv ainsi que le nom de l'agent qui la transcrit.

Suis-je obligée de le payer puisqu'il n'y est pas mentionné de nom donc pas nominatif n'ayant pas de pièçe d'identitée sur moi au moment des faits alors que je proposais de donner mon identitée verbale à l'agent, il à refusé de peur que je ne lui communique une fausse identité. Je suis RMISTE et manman vivant seule avec 2 enfants que je venais de récupérer chez leur père à LYON au moment des faits. J'ai été controlée sur le TGV Lyon - Le Mans.

Merci pour toute réponse que vous me donnerez car il me reste 1 mois pour payer la contravention.

cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2010 à 00:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et vous avez acheté votre billet comment ? Ils peuvent vous retrouver via l'achat ?

sab, Maine-et-Loire, Posté le 22/09/2010 à 13:07
2 message(s), Inscription le 20/09/2010
Bonjour,
merci d'avoir eu la gentillesse de répondre, j'avais pris mon billet au guichet de la gare de départ et payé en espèce.

Mais ce que je ne comprend pas c'est que le PV m'a été remis en main propre à la descente du train par l'agent sncf il n'a même pas fait attention qu'en fait le pv est anonyme puisque ne voulant pas prendre mon nom croyant que je lui donnerais un faux et n'ayant pas de pièce d'identité sur moi il n'a pas pu avoir de nom à noter sur le pv.

je fais quoi aujourd'hui parce que c'est 216€ à régler.

amatjuris, Posté le 22/09/2010 à 16:44
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous êtes sur que la sncf ne possède pas votre nom, je ne vois pas comment il pourrait vous retrouver si vous ne payez pas.
quelque chose m'échappe....peut être un cadeau sans vous le dire.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/09/2010 à 21:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
l'agent SNCF, dans ce cas, doit appeler la police, pour avoir l'identité du contrevenant. Peut-être qu'il n'a pas voulu s'emmerder, qu'il n'avait pas envie, ce jour-là, de devoir attendre des plombes que la police se pointe.


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