Gav pour cannabis, zèle des policiers ???

Sujet vu 2494 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/09 à 04:27
> Droit Pénal > Droit pénal général


yves le malchanceux, Essonne, Posté le 10/07/2009 à 04:27
5 message(s), Inscription le 10/07/2009
Bonjour,
Consommateur de cannabis depuis plus de 10 ans, je me fait avoir il y a deux mois avec un 50 E (12 g) en ma possession. J'ai fait une GAV puis perquisition au domicile. Non connu des servive de la police, courtois et coopérant, j'ai eu un simple rappel à la loi.

Etant pere de famille et en ayant marre de ces conneries (peur des flics, etc), j'ai décidé de stopper ma consommation, mais difficile du jour au lendemain !!! J'ai donc fait cela doucement...en réduisant d'abors ma consommation et remplacant progressivement les joints par des clopes (je ne fumait pas de tabac avant et je ne fume que le soir)...mais cela ne fut pas assez rapide et je me suis à nouveau fait avoir avec un 20 E (3 g) dont je comptait être mon dernier achat (pas de bol en ce moment...) !
Malgrès mes explications, ma bonne foie et ma coopération, ils m'ont remis en GAV et re-perquisition !!! J'ai vraiment l'impression qu'ils veulent me faire couler cette fois-ci et j'ai trés peur !

Je dois recevoir la décision du juge par courrier, ils m'ont fait flippé en me parlant d'amande, comparution devant le tribunal et des peines secondaires comme le retrait de mes droits civiques, du permis de conduire ou de mes droits parentaux ... Tout ça pour 3 g de shit !!!!!
Qu'est-ce que je risque réellement ? Ai-je la possibilité de prouver que j'ai maintenant totalement arrêté ? Ont-ils fait du zèle ou m'ont-ils fait peur ???
Merci de me répondre, je suis en incompréhension totale avec leur façon de faire, je me sens persécuté et non aidé !!! J'ai trés peur...

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citoyenalpha, Posté le 10/07/2009 à 14:03
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il est bon de rappeller que la détention de cannabis est un délit peu importe la quantité détenue.

L'article 222-37 du code pénale dispose que :

Citation :
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende.


Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.


Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.



La quantité permettra juste au juge de présumer la qualité de consommateur ou de dealer. Bien entendu la peine prononcée sera très différente.

La procédure engagée par les policiers est différente suivant les lieux où est commis l'infraction. Une petite quantité ne sera pas traîtée de la même manière à Paris à Perpignan ou à Carcassonne.

Dans tous les cas le Procureur est le seul à déterminer la sanction à proposer. Pour cela plusieurs solutions lui sont offertes :

le classement sans suite (là faut pas rêver car les faits sont avérés)
le rappel à la loi
la comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (le fameux plaider coupable)
la procédure simplifiée ( jugement par ordonnance pénale rendue sans votre comparution)
la citation à comparaître devant la juridiction compétente (tribunal correctionnel pour les délits)

A mon avis et au vu de la quantiité saisie l'amende semble la sanction qui vous sera proposée par le procureur ou prononcée par le tribunal. Concernant la déchéance des droits parentaux aucune juridiction judiciaire ne pourra prononcée une telle sanction. Ceci relève des juridictions civiles.

Concernant la suspension ou l'annulation de votre permis même si elle est possible dans les faits elle n'est point prononcée dans ce type de cas.

Restant à votre disposition

yves le malchanceux, Essonne, Posté le 10/07/2009 à 16:16
5 message(s), Inscription le 10/07/2009
Merci pour cette réponse rapide et rassurante.
Grand merci, même !

Donc, si je comprend ce qui m'attend :
- Soit je reçoit une amande déja fixée...
- Soit je suis invité au tribunal pour comparaître...et fixer le montant de l'amende...

Dans le second cas, si je plaide coupable, aurait-je la possibilité de prouver ma bonne foie ?

Je pose cette question car j'ai le sentiment d'avoir été traîté comme un vulgaire criminel, ce que je ne pense pas être, et j'aimerai bien retrouver un minimum de confiance en vers la loi et les forces de l'ordre, c'est à dire avoir le sentiment d'être entendu et non traîté comme "peu importe la quantité et le discours, paye et tais-toi" (ce que l'article que vous citez semble vouloir dire...).
En gros, la justice est-elle encore à l'écoute des citoyens ou est-on classé comme délinquant non crédible dès qu'on fait le moindre déli, cela sert-il d'être honnête ou suis-je trop naïf ?

citoyenalpha, Posté le 15/07/2009 à 13:36
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

demander à votre médecin des analyses sanguines que vous fournirez comme preuve de votre bonne foi quant à votre arrêt du cannabis.

Attention légalement vous êtes un délinquant. Le fait que vous avez arrêté de fumer ne vous permet pas d'invoquer la relaxe mais uniquement la clémence du tribunal.

Restant à votre disposition.

yves le malchanceux, Essonne, Posté le 28/07/2009 à 09:36
5 message(s), Inscription le 10/07/2009
Merci pour ces informations, c'est ce que je ferai !
Je ne me suis jamais opposé à ma culpabilité, c'est un fait établi même si ça me fait mal au coeur ; ce qui me fait plus mal encore c'est le fait d'avoir eu le sentiment de ne pas avoir été écouté, que mon discours sur mon sevrage non pris en compte.
Ce qui est le plus triste, c'est ma perte de foi en vers les forces de l'ordre, qui ne m'ont à mon avis pas aidés mais vraiment enfoncés malgrés ma bonne foie et ma coopération. Je les imaginait plus humain, ils n'ont fait que me répéter "La loi, c'est la loi", c'est vraiment dommage, à l'heure actuelle je les détestes...

Encore merci pour ces réponses, je vous tiendrait au courant de la suite, j'èspère maintenant être convoqué au tribunal (qui l'eu cru ?).

citoyenalpha, Posté le 28/07/2009 à 09:43
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

rappel les forces de l'ordre doivent informer le procureur des personnes pour lequel les éléments constatés laissent à penser qu'elles ont commises une ou plusieurs infractions.

Il appartient au procureur d'exercer des poursuites ou non suivant la politique pénale du gouvernement.

Il appartient aux magistrats du siège de sanctionner après avoir entendu chaque partie exposer leurs arguments.

A chacun son métier.

Restant à votre disposition.

yves le malchanceux, Essonne, Posté le 22/09/2012 à 21:44
5 message(s), Inscription le 10/07/2009
Je reviens 3 ans aprés pour remercier citoyenalpha de ses réponses données, ainsi que raconter la suite au cas ça intérresse quelqu'un d'autre :

J'ai donc été convoqué au tribunal.
Je me suis muni d'une analyse sanguine prouvant mon arrêt de consommation, qui n'a servi à rien puisque je n'ai point été entendu !
Il a simplement fallu que je me rende sur place pour payer dans un bureau, où les amandes étaient distribuées à la chaîne.
Encore une fois, je me suis senti traité comme de la bouse.

Trois ans aprés, je n'ai pas repris ma consommation. Cela m'arrive de façon festive et trés occasionnelle uniquement.
Par contre, je fume du tabac. J'aurait préféré fumer occosionnellement du shit, comme j'en avais l'intention initialement.

Moralité :
Tout n'est qu'une question de fric. Si tu paye une drogue sans que l'état ne touche un rond, tu as une amande, tu est traité comme un crimminel.
J'ai trés mal vécu la perquisition à mon domicile avec les menottes, je trouve ça scandaleux.
Par contre, si tu consomme une drogue taxée par l'état, tout va bien ! Tu peux fumer du tabac, acheter de l'alcool, tu ne risque rien !!! Scandaleux également, surtout quand on sait combien ça coûte à l'état en frais de remboursement via la sécu pour prendre en charge les frais lié à un cancer du poumon ou à l'alcoolisme, je ne suis pas certain qu'ils y gagnent réellement.
D'ailleur, j'ai appris que les petits dealers qui me vendaient du shit ne font pas de prison ou trés peu, ça coûte trop cher à l'état, et payent aussi une amande... Ridicule, ils gagnent dix fois plus de frics en dealant.

Tout cela est donc d'une profonde hypocrisie, les policiers qui m'ont interpellé se sont permis de me faire la morale alors qu'ils appliquaient une loi dénuée de sens.

Maintenant je déteste les forces de l'odre alors que je ne fait rien d'illégal.
A méditer, si tenté que quelqu'un en ai quelque chose à faire de ce message.


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