Possession de téléphone portable déclaré volé..

Sujet vu 2187 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 00:40
> Droit Pénal > Droit pénal général


Mathieul04, Haute-Garonne, Posté le 12/01/2009 à 00:40
3 message(s), Inscription le 12/01/2009
Bonsoir,

J'ai 19 ans et il y a environ 1 ans j'ai trouvé un téléphone par terre dans mon ancien lycée, j'ai fait l'erreur de le garder et de l'utiliser avec ma carte sim, et non pas de le ramener au objets perdus ou autre endroit du genre.. Seulement ce téléphone à était déclaré comme "volé dans la poche"..

J'ai donc étais convoqué par la gendarmerie pour ce fait.. Le téléphone à été mis sous scellé, et je suis convoqué au tribunal demain.. J'ai eu droit aux empreintes, photos, et ADN..

J'aurais voulu savoir quel son les risque que j'encours pour cela ?.. Je me doute que sa ne serra rien de bien méchant, ou du moins je l'espère car je suis sans aucune preuve, mais la justice non plus..

Je ne dit pas que la personne qui à porté plainte ne ce l'ai pas fait volé mais moi je l'ai simplement trouvé comme j'ai bien fait mentionné sur le procès verbal..

J'aurais aussi aimé savoir si par rapport au assurance, il est obligatoire de déclaré un objet volé et non perdu pour être remboursé ?..

J'attends votre réponse avec impatience car avec l'approche de ce jugement je commence à me poser des question..

Cordialement..

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frog, Posté le 12/01/2009 à 05:02
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
J'aurais aussi aimé savoir si par rapport au assurance, il est obligatoire de déclaré un objet volé et non perdu pour être remboursé ?..


A ma connaissance, la majorité des assurances ne remboursent que le vol, sauf forfait spécifique. D'où les tonnes de dépôts de plainte pour vol alors que les gens savent pertinemment que la police ne retrouvera jamais le voleur : Le but n'est que de se faire rembourser.

Si tu as effectivement que eu l'incorrection de pas signaler ta trouvaille, tu n'as pas vraiment à t'en faire en matière de conséquences. Joue franc-jeu, avoue ta bêtise sur le coup, que tu regrettes d'avoir été malhonnête, n'essaye pas de minimiser ton acte. En un mot, assume et montre que tu as pris conscience de ta bourde. C'est le meilleur moyen de pas être trop embêté.

Enfin, pour ce qui est de l'assurance, évite surtout d'insinuer que la victime aurait perdu son téléphone et déclaré volé par mauvaise foi pour toucher du pognon. (C'est jamais bon ni très fin d'essayer d'enfoncer l'autre pour s'en sortir soi même...) Tourne ça en disant que la présomption du vol était plausible, qu'on ne se soupçonne jamais d'avoir égaré ses propres affaires et que tu comprends donc qu'il y ait eu dépôt de plainte, mais que tu insistes sur ton innocence sur ce point.

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Universität Potsdam.

Mathieul04, Haute-Garonne, Posté le 12/01/2009 à 05:09
3 message(s), Inscription le 12/01/2009
C'est très gentil d'avoir répondu à ce point, et me donner ces conseil sa m'éclaire déjà un peu plus sur ma défense pour tout à l'heure..

J'encoure comme sanction un remboursement du téléphone simplement ?.. Parce que j'ai lu un sujet ou c'est une amende de 45 000€ et sa me fait très peur..

frog, Posté le 12/01/2009 à 05:16
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le téléphone, tu le restitues et basta. Les peines d'emprisonnement et les montants pharaoniques, c'est les peines maximum. (En gros, c'est comme la vitesse maximum d'une bagnole : Ca existe sur papier, mais ça n'arrive pas tous les jours. Très loin de là.) Ce que tu risques, c'est grosso modo trois coups de pied au cul, éventuellement sous forme de travaux d'intérêt général, surtout si tu as déclaré ne pas avoir énormément de revenus.

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Universität Potsdam.

Mathieul04, Haute-Garonne, Posté le 12/01/2009 à 05:18
3 message(s), Inscription le 12/01/2009
D'accord, je te remercie..
Le téléphone à été récupéré le jour ou on m'a interrogé, et oui je suis à la recherche d'un emploi donc zéro revenu même..
Encore merci !


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