Possesion de faux papier suite entree illegale

Sujet vu 1058 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/11 à 01:36
> Droit Pénal > Droit pénal général


toulouse65, Haute-Garonne, Posté le 09/08/2011 à 01:36
2 message(s), Inscription le 09/08/2011
Bonjour,

je voudrais savoir ce que mon cousin algerien encourt en allemagne pour y etre rentre en situation irreguliere et en possesion de faux papier ( nous ne connaissant la nature des papiers)
Que risque t il juridiquement
et que peut on faire
cdt
merci pour votre reponse

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pat76, Paris, Posté le 09/08/2011 à 13:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est avec la législation allemande que vous devez vérifier ce que votre cousin risque.

En France, faux et usage de faux, il risquerait l'emprisonnement et ensuite une explusion.

En ce qui concerne l'Allemagne c'est peut être différent, mais il y a certainement des points communs avec la législation pénale française.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

toulouse65, Haute-Garonne, Posté le 09/08/2011 à 19:39
2 message(s), Inscription le 09/08/2011
merci pour la reponse mais ou je peux trouver un site qui repondrai au mieux a ma demande
cdt


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