Porter plaintre à la place d'un membre de sa famille

Sujet vu 9385 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/12 à 22:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


dinette91, Yvelines, Posté le 09/03/2012 à 22:18
1 message(s), Inscription le 09/03/2012
Bonjour,

Je voudrais savoir si il me serais possible de porter plaintre contre quelqu'un à la place d'un membre de ma famille

Exemple :
ma soeur est en plein divorce et doit faire face à des menaces de mort de la part de son mari. Récemment elle s'est retrouvé avec les cables de freins de sa voiture coupés (ce qui aurait pu lui coûter la vie. malheureusement il n'y a pas de preuve pour cela mise à part que le garagiste constate bien qu'ils ont été sectionnés. Pas de preuve non plus pour les menaces orales de mort la concernant directement et venant de la bouche même de son mari. Malheureusement devant tout le monde il se comporte comme un ange donc ma soeur n'ose rien dire car tout le monde lui tourne le dos.

Je trouve que tout cela commence à devenir serieux (coup des freins) et donc je m'inquiete pour ma soeur, ais-je le droit de porter plainte contre lui à la place de ma soeur si je pense réellement qu'elle est en dangé?

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Tisuisse, Posté le 10/03/2012 à 00:06
10859 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre soeur est majeure, c'est à elle de déposer une plainte. Vous, rien ne s'oppose à ce que vous alertiez directement le procureur pour mise en danger de la vie d'autrui. N'oubliez pas de donner les coordonnées du garagiste.

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 10/03/2012 à 00:26
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Oui vous êtes en pénal, pas dans un procès civil. Donc ce n'est pas un problème de pouvoir porter plainte ou non à la place de quelqu'un. Vous portez à la connaissance du procureur une ou des infractions. Il décidera de poursuivre ou non et de se constituer partie au procès en déclenchant l'action publique. Si le procureur refuse, votre soeur peut obliger le parquet à poursuivre en se constituant partie civile devant le juge pénal.

Par contre, problème récurent, tout doit se prouver. La preuve en pénal est libre. Le procureur ne poursuivra pas sans preuves concrètes.

Cdt

__________________________
* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.

mariandre, Seine-et-Marne, Posté le 14/06/2017 à 13:48
1 message(s), Inscription le 14/06/2017
bonjour mon beau pere as 93 ans ilas une parcelle de terrain quil voudrais recupere chez le voisin le geometre voudrais effectuer un bornage mais ceux ci si opposent as ton le droit de porter plainte as sa place merci

BrunoDeprais, Haut-Rhin, Posté le 14/06/2017 à 15:13
452 message(s), Inscription le 14/08/2016
Bonjour Mariandre
Un bornage n'a pas de prescription dans le temps.
Votre beau père n'a donc pas besoin de l'accord de ses voisins.
Vous demandez à un géomètre où se situe(nt) la (les bornes) si vous ne les trouvez pas, et votre beau père retourne sur ses "terres", sans que le voisin ne puisse rien dire.

jacques22, Posté le 14/06/2017 à 15:40
121 message(s), Inscription le 17/10/2016
Bonjour sedlex,

Pourquoi les preuves par photos, vidéos, audios sont interdites alors?!


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