Porter plaintre à la place d'un membre de sa famille

Sujet vu 7184 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/12 à 22:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


dinette91, Yvelines, Posté le 09/03/2012 à 22:18
1 message(s), Inscription le 09/03/2012
Bonjour,

Je voudrais savoir si il me serais possible de porter plaintre contre quelqu'un à la place d'un membre de ma famille

Exemple :
ma soeur est en plein divorce et doit faire face à des menaces de mort de la part de son mari. Récemment elle s'est retrouvé avec les cables de freins de sa voiture coupés (ce qui aurait pu lui coûter la vie. malheureusement il n'y a pas de preuve pour cela mise à part que le garagiste constate bien qu'ils ont été sectionnés. Pas de preuve non plus pour les menaces orales de mort la concernant directement et venant de la bouche même de son mari. Malheureusement devant tout le monde il se comporte comme un ange donc ma soeur n'ose rien dire car tout le monde lui tourne le dos.

Je trouve que tout cela commence à devenir serieux (coup des freins) et donc je m'inquiete pour ma soeur, ais-je le droit de porter plainte contre lui à la place de ma soeur si je pense réellement qu'elle est en dangé?

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Tisuisse, Posté le 10/03/2012 à 00:06
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre soeur est majeure, c'est à elle de déposer une plainte. Vous, rien ne s'oppose à ce que vous alertiez directement le procureur pour mise en danger de la vie d'autrui. N'oubliez pas de donner les coordonnées du garagiste.

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 10/03/2012 à 00:26
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Oui vous êtes en pénal, pas dans un procès civil. Donc ce n'est pas un problème de pouvoir porter plainte ou non à la place de quelqu'un. Vous portez à la connaissance du procureur une ou des infractions. Il décidera de poursuivre ou non et de se constituer partie au procès en déclenchant l'action publique. Si le procureur refuse, votre soeur peut obliger le parquet à poursuivre en se constituant partie civile devant le juge pénal.

Par contre, problème récurent, tout doit se prouver. La preuve en pénal est libre. Le procureur ne poursuivra pas sans preuves concrètes.

Cdt

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.


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