Porter plainte en diffammation

Sujet vu 1176 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/08 à 02:58
> Droit Pénal > Droit pénal général


yoly, La Réunion, Posté le 17/12/2008 à 02:58
1 message(s), Inscription le 17/12/2008
Bonjour,
Je suis accusée d'avoir appelée quelqu'un.Or je nie formellement cet appel qui me met en difficultés.Quelle procédure initiée?Comment?Combien de temps cela prend il?merci

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