Porter plainte contre un avocat ???

Sujet vu 2317 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/10 à 22:27
> Droit Pénal > Droit pénal général


chrissdel, Mayenne, Posté le 08/09/2010 à 22:27
6 message(s), Inscription le 07/09/2010
Bonjour,

peut on porter plainte contre un avocat de la partie adversaire qui a tenu des propos déplacés lors d'une plaidoirie ?
par exemple c'est une femme qui n'est pas stable du fait qu'elle papillonne à tout va, il suffit de constater 4 enfants de 3 pères différents : a savoir que le premier enfant n'était pas souhaité, j'étais jeune et grossesse malgré pilule, les 2e et 3e enfants on été souhaités mais malheureusement divorce par la suite et le 4e fait avec mon conjoint actuel.
je n'ai connu que ces 3 hommes ...

cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/09/2010 à 02:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Très difficilement du fait de l'immunité de plaidoirie et ce que vous décrivez ne dérape pas, reste "dans les clous". Il appartenait à votre avocat de rétablir la vérité ou d'anticiper

Article 41 de la Loi du 29 juillet 1881
[...]
Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.
Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.


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