Portable trouve suis recceleur

Sujet vu 867 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/09 à 17:38
> Droit Pénal > Droit pénal général


boyeux50, Manche, Posté le 21/12/2009 à 17:38
1 message(s), Inscription le 21/12/2009
Bonjour,

Jai trouve 1 portable en dehors de mon lieu de travail. Je l'ai donné à mon beau-fils. Par système GPS, le portable a été retrouvé. Nous avons dû le rendre à son propriaitaire. J'ai été convoqué comme témoin afin de relater les faits.

Maintenant, mon beau-fils est convoqué comme receleur, sans plainte de vol. Est-ce normal qu'il soit convoqué pour être fiché ?

Je précise que mon amie a, elle même, été convoquée pour dire la même chose que moi. Nous avons rendu le portable à son propriétaire, en état.

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Tisuisse, Posté le 21/12/2009 à 19:22
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous trouvez un objet de cette valeur et, au lieu de l'apporter au commissariat, vous en faites cadeau. N'est-ce pas un peu gros comme principe ?

Le fait de conserver quelque chose qui ne vous appartient pas est, effectivement, du recel. Il est logique que vous, votre compagne et le fils de celle-ci (qui n'est votre beau-fils que si vous êtes marié avec sa mère sans être le père de l'enfant) aient été convoqués par les enquêteurs. Maintenant, quand à dire qu'elles en seront les suites, c'est le Procureur qui décidera.

frog, Posté le 21/12/2009 à 21:47
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Le fait de conserver quelque chose qui ne vous appartient pas est, effectivement, du recel.

Pas vraiment...

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Article 321-1 du Code Pénal.

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Universität Potsdam.


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