Port d'arme quels sont les risques

Sujet vu 1251 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/08 à 17:24
> Droit Pénal > Droit pénal général


debgus, Posté le 24/06/2008 à 17:24
1 message(s), Inscription le 24/06/2008
bonjour,je me suis fait arreter par la police de troyes avec en ma possession un opinel dont je me sers pour mon travail.Les policiers m'ont remis une convocation en justice.Ma premiere question est qu'est-ce que je risque sachant que mon casier est vierge et que je n'est jamais rien eu.
Dexieme question,sur cette convocation il y a une erreur sur mon adresse est-ce qu'il peut y avoir une faute de la part des policiers ?
En attente de vos reponses je vous pris d'aggeer mes sinceres salutations

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JamesEraser, Posté le 24/06/2008 à 17:43
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
il y a une erreur sur mon adresse

La convocation est régulière, le domicile sur la convocation étant accessoire. Elle vous a été remise en main propre, avec une qualification qui vous est reprochée et une date et heure d'audience.
Citation :
qu'est-ce que je risque sachant que mon casier est vierge et que je n'est jamais rien eu

Au sens de l'article L.2339-9 du Code de la défense :
3 ans et/ou 3750€ d'amende.
Mais s'agissant d'un "opinel", ça ne va pas chercher loin si la détention et elle seule vous est reprochée.
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

frog, Posté le 24/06/2008 à 17:45
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Je suis un peu étonné qu'on donne suite à ce genre d'affaires... N'y avait-il pas autre chose qui ait pu jouer en votre défaveur ?

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Universität Potsdam.


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