Port d'arme de 6ème catégorie

Sujet vu 1194 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/11 à 20:58
> Droit Pénal > Droit pénal général


La et la bas, Haute-Savoie, Posté le 27/10/2011 à 20:58
1 message(s), Inscription le 27/10/2011
Bonjour

Je suis convoqué par le tribunal correctionnel pour port d'arme de 6ème catégorie relatif à un fait remontant à plus de 3 ans.
Je possède un casier judiciaire vierge, aucune autre procédure judiciaire en cours , et je travail.

Pouvez vous me dire ce que je risque REELLEMENT , et si je dois prendre un avocat ?

Sincères salutations.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 28/10/2011 à 01:18
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le port ou transport illicite d'une arme de 6ème catégorie est une infraction au Code Pénal, qualifié de délit et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4000 Euros (code de la défense art. L 2339-9).

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]