Est ce que la police à le droit de rentrer dans votre maison?

Sujet vu 857 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/09 à 19:25
> Droit Pénal > Droit pénal général


eric, Pas-de-Calais, Posté le 23/07/2009 à 19:25
1 message(s), Inscription le 23/07/2009
Bonjour,
voila ma soeur a subi un contrôle par des policiers dans sa maison ,les policiers ont rentrés sans avoir demandé la permission à ma soeur ont-ils le droits ??car c'est une infaction, ils ont d'abord frapper a coup de pied dans la porte puis dès que ma soeur a ouvert ils sont rentrés directement merci à tout ceux qui vont me répondre
cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 08:01
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est un contrôle de quoi ? pourquoi ? vous ne nous donnez pas suffisamment d'éléments pour vous apporter une réponse.

frog, Posté le 09/08/2009 à 14:06
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Question bonus : A quelle heure de la journée ou de la nuit ?

__________________________
Universität Potsdam.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]