Pole emploi réclame un trop perçu sans se justifier

Sujet vu 1044 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/13 à 12:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


bea44, Loire-Atlantique, Posté le 16/02/2013 à 12:18
3 message(s), Inscription le 16/02/2013
Bonjour


Ma fille a appris par un recommandé en novembre dernier qu'elle devait à Pôle emploi un trop perçu de 845.64 €.
Elle a demandé un recours qui a été rejeté.
Elle s'est déplacé pour avoir les justificatifs de ce trop-perçu et là elle découvre qu'il daterait de juillet 2010, (le document qu'on lui a remis est incompréhensible).
Lors de son entretien le trop perçu passe à 903 €.
Le 2 janvier dernier nouveau courrier en recommandé (mise en demeure avant poursuite) réclamant 845.64 €.
Le 8 janvier courrier indiquant un trop perçu de 466.56 €.
Le 28 janvier courrier indiquant un trop perçu de 437.40 €. Elle apprend aussi qu'elle aurait remboursé une partie de cette dette ; en fait pôle emploi prélevait chaque mois un montant minime pour se rembourser, sans l'en informer.
Quel recours a-t-elle puisqu'ils ne justifient de rien ?

Merci

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citoyenalpha, Posté le 20/02/2013 à 18:13
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
bonjour

voyez avec votre fille mais les trop perçus sont toujours expliqués par les services de pôle emploi.

sauf fraude la récupération du trop perçu s'opère par un prélèvement échelonné et régulier sur les allocations versées ultérieurement à la découverte du trop perçu.

Restant à votre disposition.

bea44, Loire-Atlantique, Posté le 20/02/2013 à 20:20
3 message(s), Inscription le 16/02/2013
Bonsoir
Votre réponse correspond bien à ce que j'ai pu avoir comme info par ailleurs.
Je pense qu'il faudra de toute façon rembourser. Ce que je trouve "déplorable" c'est la façon de faire de pôle emploi qui est incapable d'expliquer le trop perçu de 2010 et qui met presque 3 ans à réclamer. Ceci dit en attendant ils la ponctionnaient sans qu'elle le sache ...

Merci quand même

citoyenalpha, Posté le 20/02/2013 à 20:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Voyez avec votre fille... Je doute qu elle n est pas obtenu de réponse.

En tout état de cause le trop perçu n a nul besoin de procédure judiciaire pour être récupéré tant que le bénéficiaire perçoit des allocations.
Par conséquent l information s opère par lettre simple au préalable.

Restant à votre disposition.

bea44, Loire-Atlantique, Posté le 22/02/2013 à 16:16
3 message(s), Inscription le 16/02/2013
Pas de lettre simple pour prévenir ... hormis celle de novembre.

Bien à vous,


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