Plant de cannabis dans un appartement

Sujet vu 650 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/12 à 19:12
> Droit Pénal > Droit pénal général


meireles, Eure, Posté le 08/09/2012 à 19:12
2 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonjour,

Les gendarmes sont venu chez moi à 14 h 00 en me demandant de leurs ouvrir ma porte, sinon ils l'auraient défoncée, juste parce que j'avais 5 pieds de cannabis en train de pousser et que mon voisin (propriètaire) m'a dénnoncé.

J'aimerai savoir s'ils ont droit de faire ça car moi, je pensais qu'ils ne pouvaient rentrer chez moi que le matin entre 6 h 00 et 9 h 00.

Merci de votre réponse.

Cordialement.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/09/2012 à 19:51
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Ils ont le droit et bien plus encore que cela.

Cordialement

stephane51, Marne, Posté le 09/09/2012 à 13:33
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Non, en règle générale (il y a en effet certains cas particuliers) ils n'ont pas le droit de rentrer chez vous entre 21H00 (09H00 DU SOIR) et 06H00 (DU MATIN). Donc, entre 06H00 et 21H00, il n'y a aucun inconvévient.
Après, il y a le cadre juridique de l'enquête...


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