Plant de cannabis dans un appartement

Publié par

Bonjour,

Les gendarmes sont venu chez moi à 14 h 00 en me demandant de leurs ouvrir ma porte, sinon ils l'auraient défoncée, juste parce que j'avais 5 pieds de cannabis en train de pousser et que mon voisin (propriètaire) m'a dénnoncé.

J'aimerai savoir s'ils ont droit de faire ça car moi, je pensais qu'ils ne pouvaient rentrer chez moi que le matin entre 6 h 00 et 9 h 00.

Merci de votre réponse.

Cordialement. Dernière modification : 09/09/2012

Publié par

Bonjour,

Ils ont le droit et bien plus encore que cela.

Cordialement

Publié par

Non, en règle générale (il y a en effet certains cas particuliers) ils n'ont pas le droit de rentrer chez vous entre 21H00 (09H00 DU SOIR) et 06H00 (DU MATIN). Donc, entre 06H00 et 21H00, il n'y a aucun inconvévient.
Après, il y a le cadre juridique de l'enquête...