Plaintes abusive et provocation en permanence

Sujet vu 895 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 00:37
> Droit Pénal > Droit pénal général


lina, Vendée, Posté le 02/07/2011 à 00:37
1 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour

Que puis-je faire pour les plaintes mensongères contre moi ? car plus je ne dis rien et plus ça empire. Que puis-je faire s'il vous plaît car je n'ai pas envie d'être en tord ?

Cordialment

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wolfram, Posté le 08/07/2011 à 12:26
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Vous parlez de plaintes abusives, mais comment ont-elles été formulées ?

Avez-vous été convoqué et entendu pour avoir été mis en cause au sujet de ces plaintes ?

Théoriquement, si les plaintes sont mensongères, faites à une autorité de police ou de justice ayant le pouvoir de vous sanctionner ou de donner suite à ces plaintes, vous pouvez à votre tour porter plainte en dénonciation calomnieuse.

Souvent les autorités de police vous refusent de prendre votre plainte et même si vous faites directement plainte au procureur de la République, celui-ci en finale la classe sans suite.

Une première mesure est d'aller à la police ou à la Gendarmerie et d'enregistrer une main courante dans laquelle vous décrivez les plaintes énoncées contre vous et déclarez en quoi elles sont mensongères. Prouvez le si vous en avez la possibilité. Mais sachez que ce n'est qu'une déclaration qui n'aura pas d'autre effet que de prendre date.

Prenez note au fur et à mesure des évènements des faits afin de pouvoir les restituer si la nécessité s'en fait sentir.

La personne qui vous accuse vous calomnie-t-elle en public ??

Bon courage.

Michel

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 15:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La main courante ne sert strictement à rien

wolfram, Posté le 20/07/2011 à 11:36
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Si, la main courante est utile pour prendre date

On peut ultérieurement s'y référer dans une plainte de plus grande importance. Par ex pour pressions graves et répétées ou détériorations multiples


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