Plainte au procureur de la république

Sujet vu 612 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/11 à 12:42
> Droit Pénal > Droit pénal général


Jean, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2011 à 12:42
1 message(s), Inscription le 09/12/2011
Bonjour,

Pour résumer, mon fils en couple avec un enfant ,loue une chambre d’hôtel depuis environ 2008. En 2009, suite au constat de l'état insalubre dans lequel le gérant loue les chambres et après un dégât des eaux et des actes de malveillances du propriétaire, sous mes recommandations, une plainte à été déposée auprès du procureur de la République au TGI de Bobigny. Le commissariat de la commune en question à investi une enquête judiciaire, a mené des visites sur place. Entre temps, le propriétaire a changer de gérant et a procédé à différents travaux de mise en conformité de l'ensemble des appartements. La mairie également, intriguée par la démarche, est venue établir des constat. La police qualifie le propriétaire de marchand de sommeil. Le dossier aurait été renvoyé au TGI.

Ma question est que va-t-il se passer à présent ? Il faut savoir que, la plupart des occupants de ces lieux sont des populations captives et précaires si je peux me permettre et si vous percevez ce que je veux dire. Compte tenu du traitement de ce genre d'affaires lors des procès récent repris dans l'actualité, je ne tiens pas à ce que le cas présent en soit de même. Je désire que les plaignants, c'est à dire mes enfants, soit soutenus par un avocat. Mais relativement au coût engagé, serait ce une bonne idée ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Marion2, Posté le 09/12/2011 à 12:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Votre fils n'a jamais fait une demande de logement auprsè de la Mairie ou d'une Assistante Sociale ?

Ce serait tout de même la première chose à faire, il y a un enfant !!!

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

jean, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/12/2011 à 14:01
1 message(s), Inscription le 09/12/2011
Bien sûr, des demandes, cela fait cinq ans qu'il les réitère.
Mais l'objet de ma visite ici, est de savoir de quelle façon sont instruit les affaires de ce type? Un procès en justice va être ouvert contre un marchand de sommeil, doit-on faire appel au soutien d'un avocat ? Puisque l'enquêteur de police a botté en touche face à cette question.
Merci, Jean


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