Plainte pour tapage nocturne

Sujet vu 994 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/09 à 11:44
> Droit Pénal > Droit pénal général


ceriote, Val-de-Marne, Posté le 23/05/2009 à 11:44
1 message(s), Inscription le 23/05/2009
Bonjour,
j'aurais aimé savoir s'il était possible d'être poursuivi pour tapage si l'infraction n'a été constaté que par le plaignant, en l'occurence un voisin un peu trop sensible qui ne supporte pas q'on se brosses les dents le soir ou simplement que l'on marche chez nous.
Merci d'avance

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