Plainte pour injure publique et outrage fonctionnaire

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BONJOUR marque de politesse[smile4]

Je souhaiterais savoir si on peut porter plainte à la fois pour outrage à fonctionnaire et injure publique, inscrits dans le même intitulé du dépôt de plainte ?

Merci.

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SJ4

bonjour,
oui s'il y a 2 faits distincts car pour qu'il y ai outrage, il ne faut pas que cela soit public. vu que vous parlez d'injure publique et s'il n'y a bien qu'un seul fait, alors il n'y a pas d'outrage.
attention, pour l'emporter pour injure publique, il y a des pièges à éviter, voir http://www.loi1881.fr/porter-plainte-diffamation

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Je précise le cas : un enseignant dans l'exercice de ses fonctions est victime d'un propos injurieux type connard ou abruti de la part d'un de ses éléves et le reste de la classe entend distinctement cette injure . S'il veut porter plainte dans quel registre doit Il Le faire : injure publique, outrage a fonctionnaire ou les deux en même temps ? Merci

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Bonjour,
Si cet enseignant a beaucoup de temps à, perdre, il dépose plainte auprès des forces de l'ordre ou du procureur de la république.
Le dépôt de plainte n'oblige pas à qualifier les faits, qu'il s'agisse dé délits ou contraventions, c'est le rôle de la puissance publique.
Mais mieux vaut pour cet enseignant s'appuyer sur le règlement intérieur et faire passer l'élève en conseil de discipline et le cas échéant obtenir un renvoi temporaire ou définitif.

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citoyenalpha Modérateur

Bonjour

Totalement d'accord avec Morobar si bien entendu il s'agit d'une première fois pour le mineur en question. Le règlement intérieur doit pouvoir répondre à ce problème. Les sanctions existent, il convient à cet enseignant de les demander.

L'enseignant peut aussi convoquer les parents. Il doit s'appuyer sur l'équipe pédagogique pour que l'élève soit sanctionner au sein de l'établissement. Beaucoup plus efficace que d'attendre des mois pour qu'un juge des enfants ne fassent ce que ferait tout parent responsable.

Restant à votre disposition

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Et si l'intéressé n'est pas mineur ? D'autre part l'un n'empeche pas l'autre .

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Même chose, sauf que le fautif ne bénéficiera pas de l'excuse de minorité.