Plainte pour diffamation/accusation sans preuve

Sujet vu 7105 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/12/10 à 20:15
> Droit Pénal > Droit pénal général

abramss, Mayenne, Posté le 21/12/2010 à 20:15
6 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour,
j'ai une seule et unique question à poser. Un chef d'établissement a porté contre moi une accusation sans vérifier si cela était vrai ou pas, sans preuve. Du coup, le rectorat a refusé de m'accorder un poste et je risque de perdre le bénéfice de mon concours. Puis-je porter plainte pour diffamation. Est ce que la diffamation est uniquement réservé à la voie de presse. Je vous remercie de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/12/2010 à 20:34
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
La diffamation privée est une contravention et non un délit.
Il faut surtout faire une action contre le rectorat pour ne pas perdre le bénéfice du concours

abramss, Mayenne, Posté le 21/12/2010 à 21:42
6 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour, je précise un peu plus ma question. Le chef d'établissement a porté une accusation par courrier au rectorat et c'est de là que le rectorat a décidé de ne pas me confier un poste.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/12/2010 à 23:52
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça ne change pas la réponse. Vous devez contester la décision du rectorat, s'il le faut devant le tribunal administratif

abramss, Mayenne, Posté le 22/12/2010 à 19:19
6 message(s), Inscription le 21/12/2010
bonjour, sur la forme, le tribunal administratif m'a débouté, mais pas sur le fond. Concernant une plainte pour diffamation non-publique (privée), puis-je demander des dommages et intérêts. Merci de la réponse

abramss, Mayenne, Posté le 23/12/2010 à 14:47
6 message(s), Inscription le 21/12/2010
bonjour, quelqu'un peut-il m'expliquer la différence entre la diffamation, la dénonciation calomnieuse et la dénonciation téméraire... Merci de votre réponse.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/12/2010 à 20:03
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le TA juge le fond, pas la forme. Que dit le jugement ? Parce que si le jugement confirme le fait dénoncé ...

La diffamation est une atteinte à l'honneur. Dans certains cas, la personne accusée de diffamation peut s'en sortir si elle prouve avoir dit la vérité.

La dénonciation calomnieuse est un délit pénal impliquant que la personne savait, au moment de faire la dénonciation que le fait était faux
Hélas, le législateur a rajouté des conditions (afin de favoriser les dénonciations ...) qui font qu'il est de plus en plus difficile de faire condamner le dénonciateur
"La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.
"

Remarquez le "déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée". Et ça, c'est quasimment impossible à avoir.

La dénonciation téméraire
est une action civile (donc pas de plainte, mais une saisine de la justice civile) : le dénonciateur, de bonne foi, échappe au délit pénal mais a causé un préjudice qu'il doit réparer (principe général de droit civil). Là, vous devrez prouver que le fait dénoncer est faux.

abramss, Mayenne, Posté le 24/12/2010 à 10:25
6 message(s), Inscription le 21/12/2010
bonjour, merci pour les réponses. J'ai porté plainte pour diffamation mais je n'ai pas spécifié si c'était pour diffamation privée ou publique.
Quel est le délai pour porter plainte pour une diffamation privée, aussi de trois mois ? Je vous remercie de votre réponse.

abramss, Mayenne, Posté le 24/12/2010 à 21:23
6 message(s), Inscription le 21/12/2010
Bonjour, peut on se porter partie civile pour une plainte en diffamation non publique ? Merci de votre réponse

chambery, Haute-Savoie, Posté le 31/12/2010 à 23:26
14 message(s), Inscription le 12/10/2010
BONJOUR... ben moi personnellement, parlant de diffamation.......MOI AUSSI je ne comprend pas bien, car pour mon cas ultra compoliquer... AYANT UN bebe d'un homme en menage, cette femme sachant cette double relation..A ELLE meme un fils a elle,de 1er mariage.. 11ans..
ET LE PROBLEME que je rencontren,est que cet enfant, est un obstacle par moment entre les echanges avec cet homme/PAPA/AMANT...car des qu'ils l'ont en week end sur 2,on ne peut pas etre libre de communique,comme le reste du temps... FORCEMENT, cela,me fait bien rager et trouve ca assez minable de la part du papa,de nous "foutre de coter" a cause de...
et j'ai pune fois peter un plomb en expliquant,qu'ils devaient dire la veritée,car mon bebe,est un fils caché,et que cest desagreable,et irrespectueux envers moi et le bebe, de "nous planquer ainsi" parce que aussi bien le pere,que sa nenette, ben ne veulent pas assumé,de cette situation devant le garçon,qui est en rien, en rapport au pere de mon fils.

j'ai alors expliquer,que un jour, je parlerais a ce garcon,que du faite qu'il est là, ben les appels sont reduit, les video camera, stopper net..il fait appeller telle heure et pas quand il est succeptible de "griller"...
SA MERE,a l'enfant, m'a donc parler de mattaquer pour DIFFAMATION SI JE PARLAIS A SON FILS.

ALORS moi qui a une horreur qu'on salise l'honneur et respect de mes fils... JE ne peux que retorquer,que quand on a accpeter une maitresse et l'enfant qui en a suivit,on devrait aussi savoir assumé de son choix a elle,de skel a decider avec son compagner..
CAR a coté, le papa,nous traite comme des vieilles chaussettes, a cause de cet enfant.
COMME je disais,si ce garcon etait uen bonne fois pour tout,au courant , ben le papa,aurait plus a nosu mettre en stand by comme il fait,a cause de la presence d'un enfant,qui n'est pas le sien.
C'est assez rageant accepter ca,et je ne veux pas accepeter justement.
alors quel sont les risque et cette possibilité de diffamation de lautre femme, si je ne fais que de dire la verité sur l'existence de MON ENFANT (son honneur je fais respecter comme toute maman qui aime pas qu'on salise nos petits) et NON Dinventer des fausses choses, salisant et degradante, sur la femme tromper qu'est la mere de ce garcon de 11ans.

EST-ce que cette femme, peux m'empecher d'agirs pour le bien de mon fils,et continuer l'ehcange que j'ai avec le pere en temps normal...
EST-ce que moi, je risque de faire une chose,interdit par la loi ,et fameuse "diffamation" qui comme j'ai lu plus haut "suffit a l'accuser,de pouvoir prouver la verité"... HORS LA, je n'accuse de rien..NI FAUSSE rumeur..
DONC JE PENSE etre libre d'agir ?


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