Plainte contre x pour diffamation

Sujet vu 982 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/11 à 21:17
> Droit Pénal > Droit pénal général


spicata, Sarthe, Posté le 19/09/2011 à 21:17
41 message(s), Inscription le 23/08/2009
Bonjour,
J ai deposé une plainte auprès du procureur avec constitution de partie civile et dommages et intérêts. en début aout 2011

je voudrais savoir si le procureur a un délai pour instruire. et lequel ? a partir de quel moment peut on considérer que la plainte est sans suite ?

y a t il un délai pour saisir le doyen des juges d'instruction ? à partir de quel moment sans réponse du procureur peut on saisir ce juge ?

d'avance merci si quelqu'un peut me repondre

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 19/09/2011 à 21:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
3 mois


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